Permis de construire à Pont-Saint-Martin pour 44 932 m² de locaux - Chem Du Petit Frety
Loire-Atlantique (44) , Pays de la Loire
Autorisé le 27 mars 2013 · Dossier PC n° 04413013A1005 · Demandeur : EARL LES SERRES DU FRETY
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 04413013A1005, délivré le 27 mars 2013 à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Chem Du Petit Frety, Pont-Saint-Martin (44860). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par EARL LES SERRES DU FRETY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 44 932 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² de agricole.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH418, AH403, AH350.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pont-Saint-Martin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Agriculture |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 500 m² | 550 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 432 m² | 44 932 m² |
| Total | 44 500 m² | 550 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 432 m² | 44 932 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole | 44 500 m² | 550 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 432 m² | 44 932 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur LES SERRES DU FRETY
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413013A1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44130 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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