Permis de construire n° 04413013A1005 à Pont-Saint-Martin pour 550 m² de locaux, Chem Du Petit Frety
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2013
Dossier PC n° 04413013A1005
Demandeur
LES SERRES DU FRETY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04413013A1005, délivré le 27 mars 2013 à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Chem Du Petit Frety. Le dossier a été déposé par LES SERRES DU FRETY.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 550 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 550 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH418, AH403, AH350. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 901 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pont-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 500 m² | 550 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 432 m² | 44 932 m² |
| Total | 44 500 m² | 550 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 432 m² | 44 932 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 44 500 m² | 550 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 432 m² | 44 932 m² |
| Total locaux | 44 500 m² | 550 m² | 0 m² | 118 m² | 0 m² | 432 m² | 44 932 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES SERRES DU FRETY
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 401498076
- SIRET
- 40149807600017
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 1995
- Localisation
- PONT-SAINT-MARTIN (44860)
Autres dossiers de LES SERRES DU FRETY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413013A1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |