Permis de construire Locaux N° 04413013A1020

Permis de construire n° 04413013A1020 à Pont-Saint-Martin pour 620 m² de locaux, 6 Rue Des Tuiliers

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 août 2013

Dossier PC n° 04413013A1020

Demandeur

VINCEE MECANIQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04413013A1020, délivré le 16 août 2013 à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 6 Rue Des Tuiliers. Le demandeur déclaré est VINCEE MECANIQUE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 620 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 620 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA266, ZA265. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2013 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 901 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Martin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/08/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

741 m²

Surface créée

620 m²

Variation nette

+620 m²

Surface totale après

1 361 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

04/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
16/08/2013
3
Chantier (DOC)
04/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-Saint-Martin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA266 ZA265

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 741 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 1 361 m²
Total 741 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 1 361 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 741 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 1 361 m²
dont Bureaux 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m²
dont Industrie 590 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 1 210 m²
Total locaux 741 m² 620 m² 0 m² 0 m² 0 m² 620 m² 1 361 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VINCEE MECANIQUE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
451251508
SIRET
45125150800029
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
PONT-SAINT-MARTIN (44860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04413013A1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 44130 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 16 août 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 620 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 6 Rue Des Tuiliers, à Pont-Saint-Martin (44860).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par VINCEE MECANIQUE et accordé le 16 août 2013.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 août 2013, ouverture de chantier le 4 octobre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04413013A1020, déposé en mairie de Pont-Saint-Martin.

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