Permis de construire n° 04413012A1060 à Pont-Saint-Martin pour 11 m² de locaux, 12-14 Rue Des Combes
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2013
Dossier PC n° 04413012A1060
Demandeur
OGEC DE PONT SAINT MARTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12-14 Rue Des Combes, le permis de construire n° 04413012A1060 a été délivré le 14 juin 2013 à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de OGEC DE PONT SAINT MARTIN.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 11 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB292, AB293, AB676. Au total, 901 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2014
Achèvement (DAACT)
20/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Pont-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 242 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 253 m² |
| Total | 1 242 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 253 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 242 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 253 m² |
| Total locaux | 1 242 m² | 11 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 11 m² | 1 253 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC DE PONT SAINT MARTIN
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786032953
- Code APE (NAF)
- 85.20Z - Enseignement primaire
- Localisation
- PONT-SAINT-MARTIN (44860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413012A1060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2013 |
| Date de dépôt | 20/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |