Permis de construire n° 04413015A1027 à Pont-Saint-Martin pour 4 535 m² de locaux, La Metairie Neuve
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2015
Dossier PC n° 04413015A1027
Demandeur
FEDERATION DES MARAICHERS NANTAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04413015A1027, délivré le 10 juin 2015 à Pont-Saint-Martin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Metairie Neuve. Le projet est porté par FEDERATION DES MARAICHERS NANTAIS.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 535 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 535 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE51, ZE63, ZE52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 901 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-Saint-Martin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Pont-Saint-Martin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Metairie Neuve
Territoires administratifs
- Commune
- Pont-Saint-Martin Code postal 44860 Identifiant INSEE 44130
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 211 m² | 4 535 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 4 395 m² | 4 606 m² |
| Total | 211 m² | 4 535 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 4 395 m² | 4 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 211 m² | 4 535 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 4 395 m² | 4 606 m² |
| Total locaux | 211 m² | 4 535 m² | 0 m² | 140 m² | 0 m² | 4 395 m² | 4 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION DES MARAICHERS NANTAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 333328391
- SIRET
- 33332839100029
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- PONT-SAINT-MARTIN (44860)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04413015A1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44130 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |