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Permis de construire à Pompertuzat

Haute-Garonne (31), Occitanie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pompertuzat (31450), en Haute-Garonne, en Occitanie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Entre le 11 janvier 2013 et le 13 août 2026, 133 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

133

Première date

11 janvier 2013

Dernière date

13 août 2026

Surface créée (brute)

32 725 m²

Nbre logements

269

Ces 133 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Pompertuzat figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Pompertuzat

37 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2024

13 autorisations en 2024.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pompertuzat en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
17 Imp Valette, Pompertuzat (31450) PC Logement AE231 — 663 m² 127 m² 2024/12/02
7 Imp Du Soleil Levant, Pompertuzat (31450) PC Logement AC163 — 803 m² 170 m² 2024/09/20
8 Ch De Cammas, Pompertuzat (31450) PC Logement AB52 — 483 m² 78 m² 2024/08/05
2 Rue Jane Dieulafoy, Pompertuzat (31450) PC Logement AE235 — 352 m² 112 m² 2024/07/25
1 Chemin Du Ginesty, Pompertuzat (31450) PC Logement AH28 Domaine Saint Germain SCI 6 089 m² 806 m² 2024/06/20
14 Avenue Du Lauragais, Pompertuzat (31450) PC Locaux AE36 — 775 m² 102 m² 2024/05/27
3 Imp Du Soleil Levant, Pompertuzat (31450) PC Logement AC159 — 765 m² 132 m² 2024/04/11
Les Jardins Des Saules Lot, Pompertuzat (31450) PC Logement AD271 Holding Bricodromart Société 505 m² 128 m² 2024/04/08
Les Jardins Des Saules Lot, Pompertuzat (31450) PC Logement AD270 Holding Bricodromart Société 516 m² 128 m² 2024/04/08
Les Jardins Des Saules Lot, Pompertuzat (31450) PC Logement AD272 Holding Bricodromart Société 559 m² 136 m² 2024/03/25
40 Avenue Du Lauragais, Pompertuzat (31450) PC Logement AD316 Ggl Territoires Société 569 m² 169 m² 2024/03/13
40 Avenue Du Lauragais, Pompertuzat (31450) PC Logement AD317 Ggl Territoires Société 550 m² 169 m² 2024/03/08
29 Route De Corronsac, Pompertuzat (31450) PC Logement AA145 — 839 m² 111 m² 2024/01/23

Permis de construire en 2022

16 autorisations en 2022.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pompertuzat en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
23 Route De Corronsac, Pompertuzat (31450) PC Logement AA78 Fmare Société 4 591 m² 105 m² 2022/12/13
7 Bis Du Lauragais, Pompertuzat (31450) PC Logement AB144 — 580 m² 149 m² 2022/12/13
25 Route De Corronsac, Pompertuzat (31450) PC Logement AA78 Fmare Société 4 591 m² 376 m² 2022/10/27
27 Rue Jane Dieulafoy, Pompertuzat (31450) PC Logement AD105, AD106 SCI Heta Immo SCI 1 828 m² 438 m² 2022/09/01
Lotissement Le Jardins Des, Pompertuzat (31450) PC Logement AD273 — 535 m² 129 m² 2022/07/07
Lieudit ""Les Saules"", Pompertuzat (31450) PC Logement AD54P — — 119 m² 2022/06/07
Lieudit ""Les Saules"", Pompertuzat (31450) PC Logement AD54P — — 174 m² 2022/06/07
Rue Las Crozes, Pompertuzat (31450) PC Logement AD80P — — 144 m² 2022/05/20
Lieudit ""Condamine"", Pompertuzat (31450) PC Logement AH36P — 489 m² 102 m² 2022/05/12
Lieudit ""Condamine"", Pompertuzat (31450) PC Logement AH36P — 489 m² 102 m² 2022/05/12
Lieudit ""Condamine"", Pompertuzat (31450) PC Logement AH36P — 489 m² 102 m² 2022/05/12
Lieudit ""Les Saules"", Pompertuzat (31450) PC Logement AD54P — 506 m² 129 m² 2022/02/24
Condamine, Pompertuzat (31450) PC Logement AH36 — 411 m² 113 m² 2022/01/31
Chemin De Ginesty, Pompertuzat (31450) PC Logement AH36 — 411 m² 113 m² 2022/01/31
Chemin De Ginesty, Pompertuzat (31450) PC Logement AH36 — 418 m² 113 m² 2022/01/31
Chemin De Ginesty, Pompertuzat (31450) PC Logement AH36P — 444 m² 113 m² 2022/01/31

Permis de construire en 2020

8 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pompertuzat en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
83 Route De Belberaud, Pompertuzat (31450) DP Locaux ZB14 — 11 850 m² 14 m² 2020/10/10
Imp Des Ramounets, Pompertuzat (31450) PC Logement AA113P — 4 207 m² 223 m² 2020/09/03
Ch De Ginesty, Pompertuzat (31450) PC Logement AK133P — 525 m² 134 m² 2020/02/27
7 Av Du Lauragais, Pompertuzat (31450) PC Logement AK127 — 4 779 m² 147 m² 2020/02/27
4 Rue De L'escoulier, Pompertuzat (31450) PC Logement AB26 — 3 064 m² 68 m² 2020/02/13
Avenue Du Lauragais Lieudit ""Condamine"", Pompertuzat (31450) PC Locaux AH12, AH33 — 37 601 m² 1 048 m² 2020/01/28
17 Av Coustou De Valette, Pompertuzat (31450) PC Logement AB112 — 2 444 m² 186 m² 2020/01/16
30 Av Du Lauragais, Pompertuzat (31450) PC Locaux AD17 — 17 223 m² 125 m² 2020/01/16

1 à 37 sur 37 autorisations

Les permis de construire à Pompertuzat

À Pompertuzat, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité.

Rythme des permis de construire à Pompertuzat

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Pompertuzat enregistre en moyenne 9,8 dossiers PC/DP par an, soit 4,3 pour 1 000 habitants (2 251 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 269 logements, soit environ 120 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Pompertuzat.

Ce qui distingue les permis de construire à Pompertuzat

Les personnes morales déposent 17 % des dossiers. Le premier secteur d'activité parmi ces demandeurs est « Promotion immobilière » (environ un quart), devant « Finance et assurance » (14 %). Certaines voies reviennent souvent dans les dossiers : avenue du Lauragais (8 dossiers entre 2015 et 2025), rue Garoche (5 dossiers) et rue Coustou de Valette (5 dossiers). Le projet le plus important, avenue du Lauragais (2015), crée 3 267 m² de surface de plancher, porté par Sylphi. Viennent ensuite chemin de Ginesty (2 042 m², 2021) et Les Saules (1 705 m², 2013).

Statistiques des permis de construire à Pompertuzat

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Pompertuzat sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 133 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2014 que l'activité a été la plus forte, avec 25 autorisations délivrées, soit 18,8 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 10 autorisations, en recul de 23,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 24 071 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 269 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 89 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 120 à destination de logement (90 %) et 13 pour des locaux d'activité (10 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Pompertuzat et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pompertuzat
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 6 0 0 835 m² 7
2025 10 -23,1 % 10 0 0 1 342 m² 12
2024 13 -13,3 % 12 1 0 2 368 m² 22
2023 15 -6,3 % 14 1 0 3 411 m² 18
2022 16 +100,0 % 16 0 0 2 521 m² 19
2021 8 0 % 7 1 0 4 066 m² 58
2020 8 +100,0 % 5 3 0 1 945 m² 6

Autres types d'autorisations à Pompertuzat

Permis d'aménager à Pompertuzat

20 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Pompertuzat

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Pompertuzat

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Pompertuzat.

Castanet-Tolosan

357 permis de construire

Escalquens

286 permis de construire

Deyme

170 permis de construire

Péchabou

161 permis de construire

Belberaud

146 permis de construire

Corronsac

103 permis de construire

Rebigue

52 permis de construire

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Pompertuzat

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Consulter un dossier de permis de construire à Pompertuzat

Chacun des 133 dossiers PC/DP recensés à Pompertuzat a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Pompertuzat, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Pompertuzat. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Pompertuzat

Adresse
51 rue Jane-Dieulafoy, 31450 Pompertuzat
Accueil
Lundi : 08h30-18h00 · Mardi : 08h30-13h00, 14h00-18h00 · Jeudi : 08h30-13h00 · Vendredi : 08h30-16h30
Téléphone
05 34 66 62 10
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Pompertuzat

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pompertuzat (Haute-Garonne, Occitanie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Pompertuzat ?
Cette page liste les 133 dossiers PC/DP délivrés à Pompertuzat depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Pompertuzat ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Pompertuzat, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Pompertuzat donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quel est le dernier permis de construire délivré à Pompertuzat ?
Le dossier le plus récent recensé à Pompertuzat est un permis de construire délivré le 13 août 2026 pour un projet de logement (rue Cérès, 100 m² de surface de plancher créée, 1 logement). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire ont été délivrés à Pompertuzat en 2025 ?
10 dossiers PC/DP ont été délivrés à Pompertuzat en 2025, soit un volume en recul de 23,1 % par rapport à 2024 (13 dossiers). En 2026, 6 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Quels types de logements sont autorisés à Pompertuzat ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Pompertuzat autorisent 269 logements : 171 logements individuels (64 %) et 98 logements collectifs (36 %). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Les déclarations préalables sont-elles nombreuses à Pompertuzat ?
Les déclarations préalables représentent 2 % des 133 dossiers PC/DP recensés à Pompertuzat. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
7 Quelle place pour le logement social dans les permis de construire à Pompertuzat ?
46 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Pompertuzat, soit 17 % des logements autorisés sur la période.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pompertuzat ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Pompertuzat ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.