Déclaration préalable n° 03142920S0017 à Pompertuzat pour 14 m² de locaux, 83 route de Belberaud
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2020
Dossier DP n° 03142920S0017
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pompertuzat (Haute-Garonne, Occitanie), la déclaration préalable n° 03142920S0017 a été accordée le 10 octobre 2020, pour un projet situé 83 route de Belberaud.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. L'opération comporte une extension sans transformation. 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 11 850 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/11/2020, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 8 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2020.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré ZB 14. La base compte un autre dossier pour la même voie, route de Belberaud, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 135 permis de construire et déclarations préalables à Pompertuzat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/12/2020. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2020
Achèvement (DAACT)
30/12/2020
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Pompertuzat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompertuzat Code postal 31450 Identifiant INSEE 31429
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 11 850 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 14 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 371 m² à 385 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 371 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 385 m² |
| Total | 371 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 385 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 371 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 385 m² |
| dont Industrie | 371 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 385 m² |
| Total locaux | 371 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 385 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMPERTUZAT (31450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03142920S0017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 31429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, route de Belberaud à Pompertuzat (31450)
L’autre dossier recensé route de Belberaud depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.