Permis de construire Logement N° 0314292200006

Permis de construire n° 0314292200006 à Pompertuzat pour 438 m² de logement, 27 Rue Jane Dieulafoy

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2022

Dossier PC n° 0314292200006

Demandeur

SCI HETA IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Pompertuzat (Haute-Garonne, Occitanie), le permis de construire n° 0314292200006 a été délivré le 1 septembre 2022, pour un projet situé 27 Rue Jane Dieulafoy. Le projet est porté par SCI HETA IMMO.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 828 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD105, AD106, AD108. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Garonne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pompertuzat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 828 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

438 m²

Variation nette

+98 m²

Surface totale après

438 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
01/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pompertuzat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD105 AD106 AD108

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pompertuzat Code postal 31450 Identifiant INSEE 31429
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 98 m² 340 m² 0 m² 340 m² 98 m² 438 m²
Total 340 m² 98 m² 340 m² 0 m² 340 m² 98 m² 438 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI HETA IMMO

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844119867
SIRET
84411986700019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PECHABOU (31320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0314292200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 1 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 828 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Jane Dieulafoy, à Pompertuzat (31450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI HETA IMMO et accordé le 1 septembre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 1 septembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0314292200006, déposé en mairie de Pompertuzat.

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