Permis de construire n° 03142921S0008 à Pompertuzat pour 2 042 m² de logement, chemin de Ginesty
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Décision du 22 juillet 2021
Dossier PC n° 03142921S0008
Demandeur
SNC POMPERTUZAT GINESTY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03142921S0008 a fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2021 à Pompertuzat (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé chemin de Ginesty. La société de programme immobilier SNC POMPERTUZAT GINESTY est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 33 logements, dont 3 logements individuels et 30 appartements neufs. Les T3 représentaient 23 des 33 logements. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente. Le dossier déclarait 2 042 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 855 m², soit 62 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 29. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, chemin de Ginesty, le premier datant de 2020. Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables à Pompertuzat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
22 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pompertuzat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompertuzat Code postal 31450 Identifiant INSEE 31429
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 855 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 33 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 042 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 33 logements créés, soit un ratio de 62 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 042 m² | 2 042 m² |
| Total | 0 m² | 2 042 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 042 m² | 2 042 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 30 appartements neufs et 3 logements individuels. Les T3 étaient majoritaires : 23 logements sur 33.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 33 |
| Logements individuels | 3 |
| Logements collectifs | 30 |
| Individuels groupés | 3 |
| Collectifs hors résidence | 30 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 23 | 2 | - | - | 33 |
| - | 24,2 % | 69,7 % | 6,1 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC POMPERTUZAT GINESTY, basée à Toulouse. L'unité légale a été créée en 2022, l'année du dépôt.
Demandeur
SNC POMPERTUZAT GINESTY
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 917792319
- SIRET
- 91779231900019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- TOULOUSE (31685)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03142921S0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 22 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 26/09/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, chemin de Ginesty à Pompertuzat (31450)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin de Ginesty depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.