Permis de construire Logement N° 03142921S0008

Permis de construire n° 03142921S0008 à Pompertuzat pour 2 042 m² de logement, Ch De Ginesty

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Décision du 22 juillet 2021

Dossier PC n° 03142921S0008

Demandeur

SNC POMPERTUZAT GINESTY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03142921S0008 a fait l'objet d'une décision le 22 juillet 2021 à Pompertuzat (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé Ch De Ginesty. SNC POMPERTUZAT GINESTY figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 855 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 33 logements, dont 3 individuels et 30 collectifs. La répartition par taille comprend 8 T2, 23 T3 et 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH29. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pompertuzat.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

22/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 855 m²

Surface créée

2 042 m²

Variation nette

+2 042 m²

Surface totale après

2 042 m²

Logements créés

33

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

22 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pompertuzat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pompertuzat Code postal 31450 Identifiant INSEE 31429
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 042 m² 2 042 m²
Total 0 m² 2 042 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 042 m² 2 042 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements individuels 3
Logements collectifs 30
Individuels groupés 3
Collectifs hors résidence 30

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 8 23 2 - - 33
- 24,2 % 69,7 % 6,1 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC POMPERTUZAT GINESTY

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
917792319
SIRET
91779231900019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
TOULOUSE (31685)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142921S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 22 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements (3 individuels, 30 collectifs), pour 2 042 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 855 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ch De Ginesty, à Pompertuzat (31450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SNC POMPERTUZAT GINESTY ; la décision est intervenue le 22 juillet 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 22 juillet 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 8 T2, 23 T3 et 2 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03142921S0008, déposé en mairie de Pompertuzat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pompertuzat

Autres types d'autorisations à Pompertuzat