Permis de construire n° 0314292200008 à Pompertuzat pour 376 m² de logement, 25 route de Corronsac
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2022
Dossier PC n° 0314292200008
Demandeur
FMARE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0314292200008 a été délivré le 27 octobre 2022 à Pompertuzat (Haute-Garonne, Occitanie), pour un projet situé 25 route de Corronsac. Le marchand de biens FMARE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 2 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 36 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 340 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 591 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 17/09/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/01/2023, soit 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle AA 78. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Corronsac, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables à Pompertuzat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/09/2023. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
27 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
27/01/2023
Achèvement (DAACT)
17/09/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Pompertuzat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompertuzat Code postal 31450 Identifiant INSEE 31429
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 4 591 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 36 m² de construction neuve et 340 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 340 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 340 m² à 376 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 340 m² | 36 m² | 340 m² | 0 m² | 340 m² | 36 m² | 376 m² |
| Total | 340 m² | 36 m² | 340 m² | 0 m² | 340 m² | 36 m² | 376 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T3 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 1 | - | - | 2 |
| - | - | 50,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FMARE, une SAS basée à Montgiscard. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2022.
Demandeur
FMARE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 903229904
- SIRET
- 90322990400011
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MONTGISCARD (31450)
Autres dossiers de FMARE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314292200008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 17/09/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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