Permis de construire Logement N° 03142921S0027

Permis de construire n° 03142921S0027 à Pompertuzat pour 144 m² de logement, Rue Las Crozes

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 mai 2022

Dossier PC n° 03142921S0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03142921S0027, délivré le 20 mai 2022 à Pompertuzat (Haute-Garonne, Occitanie), porte sur un projet situé Rue Las Crozes.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 144 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD80P. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pompertuzat est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

144 m²

Variation nette

+144 m²

Surface totale après

414 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
20/05/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pompertuzat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AD80P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pompertuzat Code postal 31450 Identifiant INSEE 31429
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 270 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 414 m²
Total 270 m² 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 144 m² 414 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
POMPERTUZAT (31450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142921S0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 144 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Las Crozes, à Pompertuzat (31450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 20 mai 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03142921S0027, déposé en mairie de Pompertuzat.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Pompertuzat

Autres types d'autorisations à Pompertuzat