Permis de construire n° 03142919S0010 à Pompertuzat pour 1 048 m² de locaux, avenue du Lauragais Lieudit "Condamine"
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2020
Dossier PC n° 03142919S0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03142919S0010 a été délivré le 28 janvier 2020 à Pompertuzat (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse avenue du Lauragais Lieudit "Condamine".
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 1 048 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 37 601 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 09/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 28/08/2020, soit 7 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 10 mois observée en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2019.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 12, AH 33, AH 35. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue du Lauragais, la base recense 9 autres dossiers depuis 2015. Au total, le catalogue compte 135 permis de construire et déclarations préalables à Pompertuzat, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/12/2021. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2020
Achèvement (DAACT)
09/12/2021
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Pompertuzat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieudit "Condamine"
Territoires administratifs
- Commune
- Pompertuzat Code postal 31450 Identifiant INSEE 31429
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 37 601 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 048 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 3 267 m² à 4 315 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 267 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 4 315 m² |
| Total | 3 267 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 4 315 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 267 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 4 315 m² |
| Total locaux | 3 267 m² | 1 048 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 048 m² | 4 315 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTANET-TOLOSAN (31320)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03142919S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AH 12, AH 33, AH 35 à Pompertuzat (31450)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, avenue du Lauragais à Pompertuzat (31450)
Les 6 plus récents des 9 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés avenue du Lauragais depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.