Permis de construire n° 0314292300018 à Pompertuzat pour 806 m² de logement, 1 chemin du Ginesty
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2024
Dossier PC n° 0314292300018
Demandeur
DOMAINE SAINT GERMAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0314292300018 a été délivré le 20 juin 2024 à Pompertuzat (Haute-Garonne, Occitanie), à l'adresse 1 chemin du Ginesty. Le projet est porté par la société de programme immobilier DOMAINE SAINT GERMAIN.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 9 logements individuels, tous des T4. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 6 089 m², le programme représente 806 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 90 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 02/03/2026, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 28. Ce dossier fait partie des 135 permis de construire et déclarations préalables à Pompertuzat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/03/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
20 juin 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/03/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Localisation du projet à Pompertuzat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompertuzat Code postal 31450 Identifiant INSEE 31429
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 089 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 806 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 9 logements créés, soit un ratio de 90 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 190 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 190 m² à 996 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 996 m² |
| Total | 190 m² | 806 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 806 m² | 996 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 9 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 9 logements sont tous des T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 9 | - | - | 9 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier DOMAINE SAINT GERMAIN, une SCCV basée à Corronsac.
Demandeur
DOMAINE SAINT GERMAIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 934032285
- SIRET
- 93403228500017
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2024
- Localisation
- CORRONSAC (31450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0314292300018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 31429 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2024 |
| Date de dépôt | 02/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |