Permis de construire Logement N° 03142912S0003

Permis de construire n° 03142912S0003 à Pompertuzat pour 1 705 m² de logement, Les Saules

Territoire

Haute-Garonne (31)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 août 2013

Dossier PC n° 03142912S0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Saules, le permis de construire n° 03142912S0003 a été délivré le 6 août 2013 à Pompertuzat (Haute-Garonne, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 705 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Au programme : la construction de 19 logements, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T3, 11 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A280P, A281P, A853P. L'instruction du dossier a duré 1 jour. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pompertuzat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 705 m²

Variation nette

+1 705 m²

Surface totale après

1 705 m²

Logements créés

19

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2015. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/10/2013

Achèvement (DAACT)

13/03/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
05/08/2013
Autorisation
06/08/2013
Chantier (DOC)
17/10/2013
4
Achèvement (DAACT)
13/03/2015

Localisation du projet à Pompertuzat

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

A280P A281P A853P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pompertuzat Code postal 31450 Identifiant INSEE 31429
Département
Haute-Garonne (31)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 19 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 705 m² 1 705 m²
Total 0 m² 1 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 705 m² 1 705 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 19
Logements individuels 19
Individuels groupés 19

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 4 11 4 - 19
- - 21,1 % 57,9 % 21,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TOULOUSE CEDEX 06 (31080)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03142912S0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 31429 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 6 août 2013
Date de dépôt 05/08/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 logements en individuel, pour 1 705 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Saules, à Pompertuzat (31450).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 6 août 2013, ouverture de chantier le 17 octobre 2013, achèvement déclaré le 13 mars 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T3, 11 T4 et 4 T5, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03142912S0003, déposé en mairie de Pompertuzat.

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