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Permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire

Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pommier-de-Beaurepaire (38260), dans le département Isère en région Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du Ministère de la Transition Écologique.

Cette page recense 57 autorisations enregistrées entre le 11 mars 2013 et le 14 mars 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

57
Total autorisations
11 mars 2013
Première date
14 mars 2026
Dernière date
13 045 m²
Surface totale
50
Nbre logements

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Pommier-de-Beaurepaire. Elle ne concerne pas le dépôt d'une demande de permis, mais l'analyse des projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Pommier-de-Beaurepaire

2026 3 2025 3 2024 5 2023 6 2022 4 2021 12 2020 7 2019 5 2018 1 2017 5 2015 2 2014 3 2013 1

Permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire en 2026

3 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommier-de-Beaurepaire en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemin Des Olivieres, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AR277 — 1 402 m² 133 m² 2026/03/14
Chemin Du Bertholon, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AL209 — 1 027 m² 119 m² 2026/03/13
Chemin Des Olivieres, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AR266 — 1 272 m² 115 m² 2026/02/10

Permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire en 2025

3 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommier-de-Beaurepaire en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Romagny, Pommier-de-Beaurepaire (38260) DP Locaux AK124 COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE Commune/EPCI — 18 m² 2025/12/15
164 Chemin Du Bertholon, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AL189 — 809 m² 148 m² 2025/11/25
687 Chemin De La Vie De Revel, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AK417, AK420 — 1 377 m² 362 m² 2025/08/29

Permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommier-de-Beaurepaire en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route De Pisieu, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AL17 — 2 386 m² 172 m² 2024/07/19
Route De Pisieu, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AL17 — 2 386 m² 140 m² 2024/07/19
10 Chemin De Calais Simandre, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AT387, AT388 — 2 078 m² 93 m² 2024/05/14
La Vie De Revel N, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AH286 — 618 m² 149 m² 2024/04/30
53 Chemin Du Calais, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AT175, AT283 SCI CHEMIN DU FAY SCI 5 529 m² 317 m² 2024/03/19

Permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommier-de-Beaurepaire en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemin Des Vignes, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AK350, AK352 — 3 281 m² 115 m² 2023/12/04
6 Chemin Des Rosselieres, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AH289 — 609 m² 174 m² 2023/07/27
2185 Route De Pisieu, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Locaux AT272 — 3 580 m² 120 m² 2023/05/05
Chemin De Bertholon Lot N, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AL179 — 622 m² 75 m² 2023/05/02
Chemin Des Rosselieres Lot 2, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AH285 — 650 m² 145 m² 2023/04/28
Chemin Des Rosselieres Lot 5, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AH288 — 668 m² 142 m² 2023/04/28

Permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire en 2022

4 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommier-de-Beaurepaire en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
631 Chemin Du Jayon, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Locaux AE288 EARL DU JAYON Société 16 571 m² 96 m² 2022/10/27
Chemin Du Tournin, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AL16 — 2 000 m² 440 m² 2022/07/12
58 Chemin Du Fay, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Locaux AT281, AT360 — 17 006 m² 1 237 m² 2022/06/21
286 Che De La Vie De Revel, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AI147 — 1 420 m² 98 m² 2022/02/15

Permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire en 2021

12 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommier-de-Beaurepaire en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Presles, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Locaux AT171, AT172 — 2 048 m² 753 m² 2021/12/09
Chemin Des Rosselieres Lotissement Les Rosselieres - Lot 1, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AH284 — 624 m² 118 m² 2021/12/06
Lot 1 Lotissement Du Pre Berthel, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AL180 — 543 m² 93 m² 2021/12/02
Le Bas, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AL91 — 922 m² 153 m² 2021/08/12
Chem Rural Des Bruyeres Champ Bouguet, Pommier-de-Beaurepaire (38260) DP Locaux AT319 ENEDIS Société 3 278 m² 8 m² 2021/07/22
Rte De Pisieu Le Bas, Pommier-de-Beaurepaire (38260) DP Locaux AL61 ENEDIS Société 4 448 m² 8 m² 2021/07/22
Chemin De La Faytaz, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AI160 — 1 000 m² 86 m² 2021/05/11
254 Chemin De La Garassonniere Terre Neuve, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Locaux AC253, AC254 — 7 100 m² 287 m² 2021/04/20
Chemin Du Berthelon Lot B, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AL91 — 1 140 m² 115 m² 2021/04/16
Suchardon Nord, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Locaux AD15, AD8 — 27 570 m² 2 024 m² 2021/04/16
1485 Route Du Bas, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AL39P, AL59 — 3 086 m² 850 m² 2021/04/09
Chemin Du Bertholon Lotissement "" Le Pre Bertholon"", Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AL176 — 540 m² 86 m² 2021/04/02

Permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire en 2020

7 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommier-de-Beaurepaire en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lotissement ""Le Pre Bertho ""Le Bas"", Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AL177 — 513 m² 75 m² 2020/12/30
682 Chemin Du Suzon La Chambouriere, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AO244, AO246 — 966 m² 136 m² 2020/12/17
Lotissement ""Le Pre Bertho Le Bas Pommier, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AL24P — 587 m² 102 m² 2020/12/04
51C Rte De Beaurepaire, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AK436, AK439 — 2 548 m² 119 m² 2020/08/01
Chemin Du Puits Village, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AI43, AI44 — 557 m² 97 m² 2020/03/20
Chem De Romagny Chappelle Notre Dame De Tournin, Pommier-de-Beaurepaire (38260) DP Locaux AK34 ENEDIS Société 2 750 m² 8 m² 2020/03/17
Les Olivieres, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AR248 — 8 507 m² 180 m² 2020/01/28

Permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire en 2019

5 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommier-de-Beaurepaire en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemin Des Rosselieres La Vie De Revel, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AH221, AH222 — 3 944 m² 120 m² 2019/10/08
270 Grande Rue, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Locaux AI67, AI68 COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE Commune/EPCI 4 528 m² 802 m² 2019/09/24
Lot 7 Chemin De Bertholon Bas De Pommier, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AL174 — 499 m² 53 m² 2019/07/06
Champ Bouguet, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Locaux AT376 — 7 173 m² 1 m² 2019/07/04
Che Du Bertholon Lieu Dit Le Bas, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AL175 — 521 m² 92 m² 2019/04/03

Permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommier-de-Beaurepaire en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
270 Grande Rue, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Locaux AI67, AI68 COMMUNE DE POMMIER DE BEAUREPAIRE Commune/EPCI 4 528 m² 710 m² 2017/09/21
10 Che Du Calais, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AT113 — 2 760 m² 103 m² 2017/07/01
Le Bas-Chemin Du Bertholon, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AL25 — 4 830 m² 89 m² 2017/06/25
Lot 4 ""Les Rosselieres"", Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AH287 — 665 m² 119 m² 2017/06/15
Chemin Du Bertholon Bas De Pommier, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AL24P MVI RHONE ALPES Société 545 m² 90 m² 2017/01/23

Permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire en 2014

3 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommier-de-Beaurepaire en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
180 Rte De Bossieu, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AE90, AE91 — 7 565 m² 299 m² 2014/10/06
1120 Rte De Pisieu, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AL18 — 2 236 m² 221 m² 2014/07/13
732 Rte De Pisieu, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AL37 — 1 314 m² 93 m² 2014/03/07

Permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire en 2013

1 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommier-de-Beaurepaire en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2035 Rte De Beaurepaire, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AK348 — 6 885 m² 176 m² 2013/09/04

Construction et urbanisme à Pommier-de-Beaurepaire

Pommier-de-Beaurepaire, commune du département Isère (38) en région Auvergne-Rhône-Alpes, compte 724 habitants pour une superficie de 19 km², soit une densité de 38 hab/km². 57 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2026, représentant 13 045 m² de surface de plancher autorisée et 50 logements.

L'année la plus active a été 2021 avec 12 autorisations, soit 21,1 % du total enregistré sur les 14 années couvertes par la base. Sur 2026, le volume de permis de construire est resté stable avec 3 autorisations, un niveau comparable à celui de l'exercice précédent.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Pommier-de-Beaurepaire (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Pommier-de-Beaurepaire.

Statistiques des permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire sur les 10 dernières années (2017 à 2026). Sur cette période, 51 autorisations ont été enregistrées, ce qui permet de mesurer précisément la dynamique de construction sur le territoire communal. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 23,5 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en recul de -40,0 % par rapport à 2024. Ce repli peut refléter un ralentissement conjoncturel du marché de la construction ou un stock de terrains constructibles en diminution. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 13 045 m² de surface de plancher autorisée et la création de 50 logements, soit une surface moyenne d'environ 261 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 44 à destination de logement (77 %) et 13 pour des locaux d'activité (23 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Pommier-de-Beaurepaire et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire
Année Nbre d'autorisations Evolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Total SDP autorisé Nbre logements
2026 3 0 % 3 0 0 367 m² 3
2025 3 -40,0 % 2 1 0 528 m² 3
2024 5 -16,7 % 5 0 0 871 m² 6
2023 6 +50,0 % 5 1 0 771 m² 5
2022 4 -66,7 % 2 2 0 1 871 m² 5
2021 12 +71,4 % 7 5 0 4 581 m² 8
2020 7 +40,0 % 6 1 0 717 m² 6
2019 5 +400,0 % 3 2 0 1 068 m² 3
2018 1 -80,0 % 1 0 0 150 m² 1
2017 5 +150,0 % 4 1 0 1 111 m² 4

Autres types d'autorisations à Pommier-de-Beaurepaire

Permis d'aménager à Pommier-de-Beaurepaire
2 autorisations - voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Pommier-de-Beaurepaire

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Pommier-de-Beaurepaire.

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pommier-de-Beaurepaire (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Pommier-de-Beaurepaire ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Pommier-de-Beaurepaire depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez la liste complète des dossiers autorisés, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Pommier-de-Beaurepaire ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Pommier-de-Beaurepaire ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Combien de permis de construire ont été délivrés à Pommier-de-Beaurepaire ?
Depuis 2013, 57 permis de construire ont été enregistrés à Pommier-de-Beaurepaire (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Ces autorisations représentent au total 50 logements et 13 045 m² de surface de plancher autorisée. Ce chiffre inclut les permis de construire au sens strict (PC) ainsi que les déclarations préalables (DP) présentes dans Sitadel.
4 Comment évoluent les permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Pommier-de-Beaurepaire, soit un recul de -40,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).
7 Quelle différence entre cette page et la page commune de Pommier-de-Beaurepaire ?
Cette page se concentre exclusivement sur les permis de construire et les déclarations préalables de Pommier-de-Beaurepaire. La page commune de Pommier-de-Beaurepaire offre, elle, une vision plus large : elle regroupe tous les types d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, permis d'aménager et permis de démolir) avec les statistiques globales de la commune.
8 Les données publiées sur les permis de construire sur basedespermis sont-elles officielles ?
Oui. Toutes les informations présentées sur cette page sont issues de Sitadel, la base statistique nationale sur les autorisations d'urbanisme, gérée par le Service des données et études statistiques (SDES) du Ministère de la Transition Écologique. basedespermis structure ces données, les rend consultables par commune, par adresse ou par dossier, et les enrichit avec d'autres sources ouvertes comme le répertoire Sirene (pour l'identification des demandeurs professionnels) ou la base officielle des codes postaux. Les données sont mises à jour après chaque nouvelle publication de Sitadel.