basedespermis.fr
Retour à Pommier-de-Beaurepaire

Permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire

Isère (38), Auvergne-Rhône-Alpes

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pommier-de-Beaurepaire (38260), en Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 60 autorisations enregistrées entre le 4 septembre 2013 et le 19 juin 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

60

Première date

4 septembre 2013

Dernière date

19 juin 2026

Surface créée (brute)

7 802 m²

Nbre logements

53

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Pommier-de-Beaurepaire. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Pommier-de-Beaurepaire

2026 6 2025 3 2024 5 2023 6 2022 4 2021 12 2020 7 2019 5 2018 1 2017 5 2015 2 2014 3 2013 1

Permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire en 2026

6 permis de construire délivrés en 2026

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommier-de-Beaurepaire en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemin De La Vie De Revel, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Locaux AH247 Entre Bievre Et Rhone Commune/EPCI 14 226 m² 73 m² 2026/06/19
Chemin Des Olivieres, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AR277 — 1 402 m² 133 m² 2026/03/14
Chemin Du Bertholon, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AL209 — 1 027 m² 119 m² 2026/03/13
687 Chemin De La Vie De Revel, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AK420, AK417 — 1 377 m² 212 m² 2026/02/13
Chemin Des Olivieres, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AR266 — 1 272 m² 115 m² 2026/02/10
Chemin Du Bertholon, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AL209 — 1 027 m² 90 m² 2026/01/21

Permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire en 2025

3 permis de construire délivrés en 2025

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommier-de-Beaurepaire en 2025
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Romagny, Pommier-de-Beaurepaire (38260) DP Locaux AK124 Commune De Pommier De Beaurepaire Commune/EPCI 1 530 m² 18 m² 2025/12/15
164 Chemin Du Bertholon, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AL189 — 809 m² 148 m² 2025/11/25
687 Chemin De La Vie De Revel, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AK417, AK420 — 1 377 m² 197 m² 2025/08/29

Permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire en 2024

5 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommier-de-Beaurepaire en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Route De Pisieu, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AL17 — 2 386 m² 172 m² 2024/07/19
Route De Pisieu, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AL17 — 2 386 m² 140 m² 2024/07/19
10 Chemin De Calais Simandre, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AT387, AT388 — 2 078 m² 93 m² 2024/05/14
La Vie De Revel N, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AH286 — 618 m² 149 m² 2024/04/30
53 Chemin Du Calais, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AT175, AT283 SCI Chemin Du Fay SCI 5 529 m² 125 m² 2024/03/19

Permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire en 2023

6 permis de construire délivrés en 2023

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommier-de-Beaurepaire en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemin Des Vignes, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AK350, AK352 — 3 281 m² 115 m² 2023/12/04
6 Chemin Des Rosselieres, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AH289 — 609 m² 174 m² 2023/07/27
2185 Route De Pisieu, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Locaux AT272 — 3 580 m² 120 m² 2023/05/05
Chemin De Bertholon Lot N, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AL179 — 622 m² 75 m² 2023/05/02
Chemin Des Rosselieres Lot 2, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AH285 — 650 m² 145 m² 2023/04/28
Chemin Des Rosselieres Lot 5, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AH288 — 668 m² 142 m² 2023/04/28

Permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire en 2022

4 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommier-de-Beaurepaire en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
631 Chemin Du Jayon, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Locaux AE288 Earl Du Jayon Société 16 571 m² 96 m² 2022/10/27
Chemin Du Tournin, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AL16 — 2 000 m² 440 m² 2022/07/12
58 Chemin Du Fay, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Locaux AT281, AT360 — 17 006 m² 180 m² 2022/06/21
286 Che De La Vie De Revel, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AI147 — 1 420 m² 98 m² 2022/02/15

Permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire en 2021

12 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommier-de-Beaurepaire en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Les Presles, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Locaux AT171, AT172 — 2 048 m² 753 m² 2021/12/09
Chemin Des Rosselieres Lotissement Les Rosselieres - Lot 1, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AH284 — 624 m² 118 m² 2021/12/06
Lot 1 Lotissement Du Pre Berthel, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AL180 — 543 m² 93 m² 2021/12/02
Le Bas, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AL91 — 922 m² 153 m² 2021/08/12
Chem Rural Des Bruyeres Champ Bouguet, Pommier-de-Beaurepaire (38260) DP Locaux AT319 Enedis Société 3 278 m² 8 m² 2021/07/22
Rte De Pisieu Le Bas, Pommier-de-Beaurepaire (38260) DP Locaux AL61 Enedis Société 4 448 m² 8 m² 2021/07/22
Chemin De La Faytaz, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AI160 — 1 000 m² 86 m² 2021/05/11
254 Chemin De La Garassonniere Terre Neuve, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Locaux AC253, AC254 — 27 158 m² 1 m² 2021/04/20
Chemin Du Berthelon Lot B, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AL91 — 1 140 m² 115 m² 2021/04/16
Suchardon Nord, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Locaux AD15, AD8 — 27 570 m² 3 m² 2021/04/16
1485 Route Du Bas, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AL39P, AL59 — 3 086 m² 244 m² 2021/04/09
Chemin Du Bertholon Lotissement "" Le Pre Bertholon"", Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AL176 — 540 m² 86 m² 2021/04/02

Permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire en 2020

7 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommier-de-Beaurepaire en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Lotissement ""Le Pre Bertho ""Le Bas"", Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AL177 — 513 m² 75 m² 2020/12/30
682 Chemin Du Suzon La Chambouriere, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AO244, AO246 — 966 m² 136 m² 2020/12/17
Lotissement ""Le Pre Bertho Le Bas Pommier, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AL24P — 587 m² 102 m² 2020/12/04
51C Rte De Beaurepaire, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AK436, AK439 — 2 548 m² 119 m² 2020/08/01
Chemin Du Puits Village, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AI43, AI44 — 557 m² 97 m² 2020/03/20
Chem De Romagny Chappelle Notre Dame De Tournin, Pommier-de-Beaurepaire (38260) DP Locaux AK34 Enedis Société 2 750 m² 8 m² 2020/03/17
Les Olivieres, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AR248 — 8 507 m² 180 m² 2020/01/28

Permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire en 2019

5 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommier-de-Beaurepaire en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
Chemin Des Rosselieres La Vie De Revel, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AH221, AH222 — 3 944 m² 120 m² 2019/10/08
270 Grande Rue, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Locaux AI67, AI68 Commune De Pommier De Beaurepaire Commune/EPCI 4 528 m² 408 m² 2019/09/24
Lot 7 Chemin De Bertholon Bas De Pommier, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AL174 — 499 m² 53 m² 2019/07/06
Champ Bouguet, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Locaux AT376 — 7 173 m² 1 m² 2019/07/04
Che Du Bertholon Lieu Dit Le Bas, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AL175 — 521 m² 92 m² 2019/04/03

Permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommier-de-Beaurepaire en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
270 Grande Rue, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Locaux AI67, AI68 Commune De Pommier De Beaurepaire Commune/EPCI 4 528 m² 119 m² 2017/09/21
10 Che Du Calais, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AT113 — 2 760 m² 103 m² 2017/07/01
Le Bas-Chemin Du Bertholon, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AL25 — 4 830 m² 89 m² 2017/06/25
Lot 4 ""Les Rosselieres"", Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AH287 — 665 m² 119 m² 2017/06/15
Chemin Du Bertholon Bas De Pommier, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AL24P Mvi Rhone Alpes Société 545 m² 90 m² 2017/01/23

Permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire en 2014

3 permis de construire délivrés en 2014

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommier-de-Beaurepaire en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
180 Rte De Bossieu, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AE90, AE91 — 7 565 m² 103 m² 2014/10/06
1120 Rte De Pisieu, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AL18 — 2 236 m² 111 m² 2014/07/13
732 Rte De Pisieu, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AL37 — 1 314 m² 93 m² 2014/03/07

Permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire en 2013

1 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommier-de-Beaurepaire en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
2035 Rte De Beaurepaire, Pommier-de-Beaurepaire (38260) PC Logement AK348 — 6 885 m² 176 m² 2013/09/04

Les permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire

Les dossiers PC/DP consultables à Pommier-de-Beaurepaire regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement et des locaux d'activité. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles.

À propos de Pommier-de-Beaurepaire

Commune rurale, Pommier-de-Beaurepaire (38260) rassemble 724 habitants pour une superficie de 19,0 km² (38,0 hab./km²). La commune se trouve en Isère (38), en Auvergne-Rhône-Alpes. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est contrasté (de 274 à 507 m d'altitude) et elle est classée « communes non pôle » en matière d'équipements. Les habitants sont appelés les Pommiérois, la commune est limitrophe de 7 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Entre Bièvre et Rhône. Dans le voisinage, Faramans (38260) (106 autorisations) et Pajay (38260) (96 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Pommier-de-Beaurepaire, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire sur la période disponible, de 2013 à 2026 (13 années). Sur cette période, 60 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2021, avec 12 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 20,0 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 3 autorisations, en recul de -40,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 762 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 53 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 109 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 46 à destination de logement (77 %) et 14 pour des locaux d'activité (23 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Pommier-de-Beaurepaire et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 6 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 6 - 5 1 0 742 m² 6
2025 3 -40,0 % 2 1 0 363 m² 3
2024 5 -16,7 % 5 0 0 679 m² 6
2023 6 +50,0 % 5 1 0 771 m² 5
2022 4 -66,7 % 2 2 0 814 m² 5
2021 12 +71,4 % 7 5 0 1 668 m² 8
2020 7 +40,0 % 6 1 0 717 m² 6

Autres types d'autorisations à Pommier-de-Beaurepaire

Permis d'aménager à Pommier-de-Beaurepaire

2 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Pommier-de-Beaurepaire

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Pommier-de-Beaurepaire.

Faramans

97 permis de construire

Pajay

92 permis de construire

Saint-Barthélemy

66 permis de construire

Beaufort

48 permis de construire

Pisieu

43 permis de construire

Bossieu

34 permis de construire

Saint-Julien-de-l'Herms

5 permis de construire

Retour à la page commune, département et région

Pommier-de-Beaurepaire

Retour à la page commune

Isère (38)

Retour à la page département

Auvergne-Rhône-Alpes

Retour à la page région

Toutes les régions

Retour à la liste des régions

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Pommier-de-Beaurepaire. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Pommier-de-Beaurepaire

Adresse
11 place du Village, 38260 Pommier-de-Beaurepaire
Accueil
Lundi-Mardi : 08h30-12h00 · Vendredi : 13h30-18h00
Téléphone
04 74 54 29 92
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pommier-de-Beaurepaire (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Pommier-de-Beaurepaire ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Pommier-de-Beaurepaire depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Pommier-de-Beaurepaire ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Pommier-de-Beaurepaire ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire ?
En 2025, 3 permis de construire ont été délivrés à Pommier-de-Beaurepaire, soit un recul de -40,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2021 avec 12 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Pommier-de-Beaurepaire.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).