Permis de construire n° 0383112610005 à Pommier-de-Beaurepaire pour 73 m² de locaux, Chemin De La Vie De Revel
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2026
Dossier PC n° 0383112610005
Demandeur
ENTRE BIEVRE ET RHONE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Vie De Revel, le permis de construire n° 0383112610005 a été délivré le 19 juin 2026 à Pommier-de-Beaurepaire (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ENTRE BIEVRE ET RHONE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 226 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 73 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AH247. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Isère pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier fait partie des 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommier-de-Beaurepaire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pommier-de-Beaurepaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pommier-de-Beaurepaire Code postal 38260 Identifiant INSEE 38311
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
| Total locaux | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 73 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTRE BIEVRE ET RHONE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200085751
- SIRET
- 20008575100127
- Code APE (NAF)
- 36.00Z - Captage, traitement et distribution d'eau
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- ST MAURICE L EXIL (38550)
Autres dossiers de ENTRE BIEVRE ET RHONE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383112610005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2026 |
| Date de dépôt | 07/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |