Permis de construire Logement N° 0383112310008

Permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire pour 125 m² de logement - 53 Chemin Du Calais

Territoire

Isère (38)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2024

Dossier PC n° 0383112310008

Demandeur

SCI CHEMIN DU FAY

Cette page présente le permis de construire n° 0383112310008, délivré le 19 mars 2024 à Pommier-de-Beaurepaire (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 53 Chemin Du Calais, Pommier-de-Beaurepaire (38260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI CHEMIN DU FAY. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 529 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT175, AT283.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 529 m²

Surface existante avant

192 m²

Surface créée

125 m²

Variation nette

+125 m²

Surface totale après

317 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/03/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Pommier-de-Beaurepaire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT175 AT283

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pommier-de-Beaurepaire Code postal 38260 Identifiant INSEE 38311
Département
Isère (38)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 192 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 317 m²
Total 192 m² 125 m² 0 m² 0 m² 0 m² 125 m² 317 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CHEMIN DU FAY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
977567890
SIRET
97756789000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POMMIER DE BEAUREPAIRE (38260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0383112310008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 38311 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 125 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 529 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 53 Chemin Du Calais, Pommier-de-Beaurepaire (38260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CHEMIN DU FAY et accordé le 19 mars 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0383112310008, instruit par la commune de Pommier-de-Beaurepaire.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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