Permis de construire n° 0383111610004 à Pommier-de-Beaurepaire pour 90 m² de logement, chemin du Bertholon Bas de Pommier
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 janvier 2017
Dossier PC n° 0383111610004
Demandeur
MVI RHONE ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pommier-de-Beaurepaire (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0383111610004 a fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2017, pour un projet situé chemin du Bertholon Bas de Pommier. Le dossier a été déposé par l'agence immobilière MVI RHONE ALPES.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 90 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 545 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 24P. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, chemin du Bertholon, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Pommier-de-Beaurepaire, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
23 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pommier-de-Beaurepaire
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AL 24P. Ce dossier fait partie des 60 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pommier-de-Beaurepaire.
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Bas De Pommier
Territoires administratifs
- Commune
- Pommier-de-Beaurepaire Code postal 38260 Identifiant INSEE 38311
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 545 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 90 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Typologie des logements
Le logement prévu était un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière MVI RHONE ALPES, une SAS basée à Pommier de Beaurepaire.
Demandeur
MVI RHONE ALPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812776961
- SIRET
- 81277696100011
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2015
- Localisation
- POMMIER DE BEAUREPAIRE (38260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383111610004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 23 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 03/02/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AL 24P à Pommier-de-Beaurepaire (38260)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Bertholon à Pommier-de-Beaurepaire (38260)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin du Bertholon depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.