Permis de construire à Pommier-de-Beaurepaire pour 3 m² de locaux - Suchardon Nord
Territoire
Isère (38)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier PC n° 0383112110003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0383112110003, délivré le 16 avril 2021 à Pommier-de-Beaurepaire (Isère, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Suchardon Nord, Pommier-de-Beaurepaire (38260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 570 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD15, AD8, AD9.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/02/2023.
Autorisation
16 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
16/11/2021
Achèvement (DAACT)
23/02/2023
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Pommier-de-Beaurepaire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pommier-de-Beaurepaire Code postal 38260 Identifiant INSEE 38311
- Département
- Isère (38)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 021 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 024 m² |
| Total | 2 021 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 024 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 021 m² | 3 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 m² | 2 024 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- POMMIER DE BEAUREPAIRE (38260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0383112110003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 38311 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |