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Permis de construire à Pommeret

Côtes-d'Armor (22), Bretagne

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pommeret (22120), dans les Côtes-d'Armor, en Bretagne. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 195 autorisations enregistrées entre le 1 février 2013 et le 14 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

195

Première date

1 février 2013

Dernière date

14 août 2026

Surface créée (brute)

42 510 m²

Nbre logements

183

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Pommeret. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Pommeret

30 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Permis de construire à Pommeret en 2021

21 autorisations en 2021.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommeret en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
1 Impas Des Chenes - Lotissement, Pommeret (22120) PC Logement BA56 — 3 110 m² 99 m² 2021/12/31
2 Le Tertrain, Pommeret (22120) PC Locaux ZB212 — 740 m² 35 m² 2021/12/29
3 Rue Du Bocage - Lotisssement ', Pommeret (22120) PC Logement BA237, BA241 — — 90 m² 2021/12/18
7 Impas Des Chenes - Lotissement, Pommeret (22120) PC Logement BA261 — — 87 m² 2021/12/14
4 Impas Des Bouleaux - Loitissemen, Pommeret (22120) PC Logement BA268 — — 107 m² 2021/12/14
13 Rue Du Bocage - Lotissement 'L, Pommeret (22120) PC Logement BA270 — — 110 m² 2021/12/14
9 Impas Des Chenes, Pommeret (22120) PC Logement 0A55, 0A1018 — — 143 m² 2021/11/24
1 Impas Des Bouleaux - Lotissement, Pommeret (22120) PC Logement 0A1018 — 3 110 m² 90 m² 2021/11/24
La Division, Pommeret (22120) PC Logement ZB390, ZB324 SCI Goncalves SCI 2 083 m² 206 m² 2021/11/23
7 Rue Du Stade, Pommeret (22120) PC Locaux BA180 Commune De Pommeret Commune/EPCI 20 091 m² 15 m² 2021/10/22
5 Impas Des Bouleaux - Lotissement, Pommeret (22120) PC Logement 0A55 — — 105 m² 2021/10/09
17 Rue Du Bocage - Lotissement 'L, Pommeret (22120) PC Logement 0A2761 — 3 110 m² 105 m² 2021/10/04
7-9-1 Rue Du Bocage Lotissement 'Le Courtil Saint-Pere' -, Pommeret (22120) PC Logement BA217 Sccv Des Champs Renaud SCI — 203 m² 2021/09/27
33-35 Rue Du Bocage, Pommeret (22120) PC Logement BA49 Sccv Des Champs Renaud SCI — 332 m² 2021/09/27
10 Rue Paul Richet, Pommeret (22120) PC Locaux 0A2358 Cl Immobilier Société — 818 m² 2021/07/05
6 La Tenue Lesne, Pommeret (22120) DP Locaux ZL58 Laorans Société 5 940 m² 40 m² 2021/05/25
1 Rue Fulgence Bienvenue, Pommeret (22120) PC Locaux ZB208, ZB307 Ballay Menuiseries Société 29 185 m² 226 m² 2021/05/03
21 Route De Brehand, Pommeret (22120) PC Logement ZE243 — 600 m² 123 m² 2021/04/20
16 Rue Du Houga, Pommeret (22120) PC Logement 0B979 — 4 390 m² 206 m² 2021/04/19
Rue Fulgence Bievenue, Pommeret (22120) PC Locaux ZB208, ZB305 Ballay Menuiseries Société 34 483 m² 149 m² 2021/04/19
2 Route De Brehand, Pommeret (22120) PC Logement ZL241 — 519 m² 143 m² 2021/02/12

Permis de construire à Pommeret en 2016

9 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommeret en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
2-4 Rue Fardel, Pommeret (22120) PC Logement 0A1041 — 1 150 m² 196 m² 2016/11/22
16 Rue Fardel, Pommeret (22120) PC Logement 0A2951, 0A2950 — 745 m² 131 m² 2016/10/24
La Croix Hingant, Pommeret (22120) PC Locaux ZB287 Gaec De La Croix Hingant Agricole 11 016 m² 80 m² 2016/10/17
Heurteloup, Pommeret (22120) PC Locaux 0C536, 0C537 — 33 431 m² 76 m² 2016/10/06
12 Rue Paul Richet, Pommeret (22120) PC Locaux ZB253 — 1 956 m² 66 m² 2016/09/20
1 Impas Du Pachevet, Pommeret (22120) PC Logement 0A3003 — 2 464 m² 150 m² 2016/08/10
Hameau De Pachevet, Pommeret (22120) PC Logement 0A3001, 0A2614 — 561 m² 115 m² 2016/08/09
La Ville Corbin, Pommeret (22120) PC Logement ZC68 — 700 m² 111 m² 2016/06/20
2 Impas Du Pachevet, Pommeret (22120) PC Logement 0A2614, 0A3003 — 526 m² 92 m² 2016/03/07

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Les permis de construire à Pommeret

Les dossiers PC/DP consultables à Pommeret regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Ballay Menuiseries, Commune De Pommeret et Scea Guinard.

À propos de Pommeret

Statistiques des permis de construire à Pommeret

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Pommeret sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 195 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 29 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en recul de -50,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 18 078 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 183 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 99 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 149 à destination de logement (76 %), 43 pour des locaux d'activité (22 %) et 3 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Pommeret et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pommeret
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 3 0 0 364 m² 3
2025 5 -50,0 % 4 1 0 675 m² 4
2024 10 0 % 3 5 2 1 662 m² 10
2023 10 -65,5 % 9 1 0 1 466 m² 12
2022 29 +38,1 % 27 2 0 7 470 m² 32
2021 21 +110,0 % 15 6 0 3 432 m² 22
2020 10 -41,2 % 8 2 0 1 617 m² 10

Autres types d'autorisations à Pommeret

Permis de construire dans les communes voisines de Pommeret

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Pommeret.

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Pommeret. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Pommeret

Adresse
1 rue de la Mairie, 22120 Pommeret
Accueil
Lundi : 09h00-12h30 · Mardi-Mercredi : 09h00-12h30, 13h30-17h00 · Jeudi : 09h00-12h30 · Vendredi : 09h00-12h30, 13h30-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 96 34 33 54

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Pommeret

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pommeret (Côtes-d'Armor, Bretagne).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Pommeret ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Pommeret depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Pommeret ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Pommeret ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Pommeret ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Pommeret, soit un recul de -50,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 29 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Pommeret.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pommeret ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Pommeret, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Ballay Menuiseries, Commune De Pommeret et Scea Guinard.