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Permis de construire à Pommeret

Côtes-d'Armor (22), Bretagne

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Pommeret (22120), dans les Côtes-d'Armor, en Bretagne. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 195 autorisations enregistrées entre le 1 février 2013 et le 14 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

195

Première date

1 février 2013

Dernière date

14 août 2026

Surface créée (brute)

42 510 m²

Nbre logements

183

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Pommeret. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Pommeret

195 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Pommeret en 2016

6 sur 9 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommeret en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Heurteloup, Pommeret (22120) PC Locaux 0C536, 0C537 — 33 431 m² 76 m² 2016/10/06
12 Rue Paul Richet, Pommeret (22120) PC Locaux ZB253 — 1 956 m² 66 m² 2016/09/20
1 Impas Du Pachevet, Pommeret (22120) PC Logement 0A3003 — 2 464 m² 150 m² 2016/08/10
Hameau De Pachevet, Pommeret (22120) PC Logement 0A3001, 0A2614 — 561 m² 115 m² 2016/08/09
La Ville Corbin, Pommeret (22120) PC Logement ZC68 — 700 m² 111 m² 2016/06/20
2 Impas Du Pachevet, Pommeret (22120) PC Logement 0A2614, 0A3003 — 526 m² 92 m² 2016/03/07

Permis de construire à Pommeret en 2015

14 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommeret en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Paul Richet, Pommeret (22120) PC Locaux ZB140 — 2 054 m² 70 m² 2015/12/24
Rue Paul Richet, Pommeret (22120) PC Locaux ZB294, ZB295 Btp Armatures Société 11 518 m² 119 m² 2015/12/07
Route De Carnonen, Pommeret (22120) PC Logement 0C1373, 0C1372 — 24 096 m² 186 m² 2015/10/02
Chemi De Menys, Pommeret (22120) PC Logement 0A1103 — 1 810 m² 169 m² 2015/09/21
Le Ranquet, Pommeret (22120) PC Logement B970 — 1 846 m² 158 m² 2015/09/02
Adresse Non Renseignée, Pommeret (22120) PC Logement — — — 125 m² 2015/07/09
Rue Fulgence Bienvenue, Pommeret (22120) PC Locaux ZB259P, ZB15P Ballay Menuiseries Société 34 590 m² 7 594 m² 2015/06/24
Rue De La Guette, Pommeret (22120) PC Logement C125P — 700 m² 144 m² 2015/06/18
Rue Du Houga, Pommeret (22120) PC Logement B983 — 488 m² 92 m² 2015/05/26
10Bis Rue Fardel, Pommeret (22120) PC Logement A2743 — 360 m² 119 m² 2015/05/18
14 Rue Du Houga, Pommeret (22120) PC Logement B979 — 4 390 m² 196 m² 2015/02/16
La Ville Garnier, Pommeret (22120) PC Locaux ZL178 Gaec Des Trois Villes Agricole 17 403 m² 684 m² 2015/02/16
Rue Paul Richet, Pommeret (22120) PC Locaux ZB195, ZB196 Des Bermudes SCI 13 219 m² 1 034 m² 2015/01/29
Rue Du Houga, Pommeret (22120) PC Logement B985 — 521 m² 117 m² 2015/01/21

Permis de construire à Pommeret en 2014

12 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommeret en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Les Salles, Pommeret (22120) PC Logement ZB50, ZB109 — 30 909 m² 168 m² 2014/10/31
13 Rue Paul Richet, Pommeret (22120) PC Locaux ZB186 Tomalex SCI 1 761 m² 160 m² 2014/09/15
2 Rue Du Clos Rolland Lotissement Du Clos Rolland, Pommeret (22120) PC Logement A2866, A2864 — 644 m² 125 m² 2014/06/30
Adresse Non Renseignée, Pommeret (22120) PC Locaux — Cooperative Agricole De Broons Coop — 485 m² 2014/06/26
7 Impasse De L Etang Lot. Le Hameau Du Verger, Pommeret (22120) PC Logement ZM104 — 672 m² 133 m² 2014/06/10
6 Rue Fulgence Bienvenue, Pommeret (22120) PC Locaux A2334, A2336 SCI Rose Marie SCI 2 375 m² 311 m² 2014/05/26
La Division, Pommeret (22120) PC Logement ZB140 — 2 000 m² 92 m² 2014/05/24
5 Impasse De L Etang Lotissement Le Hameau Du Verger, Pommeret (22120) PC Logement ZM107 — 586 m² 148 m² 2014/04/30
Lot. Le Hameau Du Verger, Pommeret (22120) PC Logement ZM110 — 541 m² 118 m² 2014/04/07
41 Rue De Rennes, Pommeret (22120) PC Logement A2838 — 616 m² 104 m² 2014/02/15
Parc D Activités De Pomme Extension Est, Pommeret (22120) PC Locaux ZB152, ZB154 Btp Armatures Société 11 560 m² 1 368 m² 2014/02/15
Lotissement Le Hameau Du Verger, Pommeret (22120) PC Logement ZM108 — 556 m² 116 m² 2014/01/23

Permis de construire à Pommeret en 2013

13 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Pommeret en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
2 Rue De L Etang Lotissement Le Hameau Du Verger, Pommeret (22120) PC Logement ZM109 — 539 m² 103 m² 2013/12/16
13 B Rue Du General De Gaulle, Pommeret (22120) PC Logement A2134 — 765 m² 137 m² 2013/12/04
3 Bis Rue De La Mairie, Pommeret (22120) PC Logement A2138 — 520 m² 127 m² 2013/10/26
8 Rue Du Clos Rolland, Pommeret (22120) PC Logement A2886 — 631 m² 91 m² 2013/10/23
Le Clos Blanchet, Pommeret (22120) PC Logement ZE209 — — 141 m² 2013/10/10
Zone Artisanale, Pommeret (22120) PC Locaux ZB185 SCI Lodasi SCI 1 754 m² 200 m² 2013/04/17
Les Landes, Pommeret (22120) PC Locaux ZK47 — 24 840 m² 663 m² 2013/04/06
Les Salles, Pommeret (22120) PC Logement ZD108 — 2 379 m² 46 m² 2013/04/06
13 C Rue Du General De Gaulle Lotissement Des Consorts Lagree, Pommeret (22120) PC Logement A2134, A2130 — 654 m² 112 m² 2013/04/05
Heurteloup, Pommeret (22120) PC Locaux C1399, C538 — 33 431 m² 500 m² 2013/04/02
Chateauneuf, Pommeret (22120) PC Locaux ZA28, ZA77 — 28 556 m² 446 m² 2013/03/15
5 Rue De La Gare, Pommeret (22120) PC Logement C1077 — 1 045 m² 95 m² 2013/02/04
Rue Du General De Gaulle Lotissement De La Garenne, Pommeret (22120) PC Logement A2134 — 676 m² 151 m² 2013/02/01

151 à 195 sur 195 autorisations

Les permis de construire à Pommeret

Les dossiers PC/DP consultables à Pommeret regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Ballay Menuiseries, Commune De Pommeret et Scea Guinard.

À propos de Pommeret

Petite commune, Pommeret (22120) compte 2 121 habitants répartis sur 14,0 km², soit une densité de 156,0 hab./km². Rattachée administrativement dans les Côtes-d'Armor (22) et située en Bretagne, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune peu dense. Le relief est plutôt plat et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Pommerétois, la commune est limitrophe de 5 communes. Elle appartient à l'intercommunalité CA Lamballe Terre et Mer. Parmi les communes voisines les plus actives en urbanisme, on trouve Lamballe-Armor (22400) (1 719 autorisations) et Hillion (22120) (420 autorisations). L'article Wikipédia consacré à Pommeret offre un complément d'information sur le patrimoine et l'histoire locale.

Statistiques des permis de construire à Pommeret

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Pommeret sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 195 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2022, avec 29 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 14,9 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 5 autorisations, en recul de -50,0 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 18 078 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 183 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 99 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 149 à destination de logement (76 %), 43 pour des locaux d'activité (22 %) et 3 à usage mixte (2 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Pommeret et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 3 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Pommeret
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 3 - 3 0 0 364 m² 3
2025 5 -50,0 % 4 1 0 675 m² 4
2024 10 0 % 3 5 2 1 662 m² 10
2023 10 -65,5 % 9 1 0 1 466 m² 12
2022 29 +38,1 % 27 2 0 7 470 m² 32
2021 21 +110,0 % 15 6 0 3 432 m² 22
2020 10 -41,2 % 8 2 0 1 617 m² 10

Autres types d'autorisations à Pommeret

Permis d'aménager à Pommeret

5 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Pommeret

18 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Pommeret

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Pommeret.

Lamballe-Armor

1 406 permis de construire

Hillion

368 permis de construire

Yffiniac

350 permis de construire

Quessoy

304 permis de construire

Coëtmieux

173 permis de construire

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Pommeret

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Côtes-d'Armor (22)

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Bretagne

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Pommeret. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Pommeret

Adresse
1 rue de la Mairie, 22120 Pommeret
Accueil
Lundi : 09h00-12h30 · Mardi-Mercredi : 09h00-12h30, 13h30-17h00 · Jeudi : 09h00-12h30 · Vendredi : 09h00-12h30, 13h30-17h00 · Samedi : 09h00-12h00
Téléphone
02 96 34 33 54
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Pommeret

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Pommeret (Côtes-d'Armor, Bretagne).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Pommeret ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Pommeret depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Pommeret ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Pommeret ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Pommeret ?
En 2025, 5 permis de construire ont été délivrés à Pommeret, soit un recul de -50,0 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2022 avec 29 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Pommeret.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Pommeret ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Pommeret, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Ballay Menuiseries, Commune De Pommeret et Scea Guinard.