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Permis de construire à Petit-Caux

Seine-Maritime (76), Normandie

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Petit-Caux (76370), en Seine-Maritime, en Normandie. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 726 autorisations enregistrées entre le 9 janvier 2013 et le 25 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

726

Première date

9 janvier 2013

Dernière date

25 août 2026

Surface créée (brute)

183 197 m²

Nbre logements

1 261

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Petit-Caux. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire à Petit-Caux

109 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire à Petit-Caux en 2023

46 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Petit-Caux en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rte De La Centrale, Petit-Caux (76370) PC Locaux ZB113 Electricite De France Société — 607 m² 2023/12/29
Rue Des Loisirs Guilmecourt, Petit-Caux (76370) PC Logement A248 Gaec Leconte Agricole 12 475 m² 127 m² 2023/12/27
Route De Neuvillette Biville Sur Mer, Petit-Caux (76370) PC Logement AB343 2S Immo SCI 1 157 m² 256 m² 2023/12/22
Rue Des Goelands Saint Martin En Campagne, Petit-Caux (76370) PC Logement AB192 — 335 m² 91 m² 2023/12/21
Avenue Rauss, Petit-Caux (76370) PC Logement AC166 — 4 033 m² 592 m² 2023/12/11
Adresse Non Renseignée, Petit-Caux (76370) DP Locaux — — — 40 m² 2023/12/05
10 Rue Pasteur Berneval Le Grand, Petit-Caux (76370) DP Locaux AE24 Commune De Petit-Caux Commune/EPCI 1 152 m² 118 m² 2023/12/01
4 Chemin Du Clos Savoye Biville Sur Mer, Petit-Caux (76370) PC Locaux AC46 Bltl Société 23 813 m² 63 m² 2023/11/28
49 Route De Penly, Petit-Caux (76370) PC Logement AB363 — 1 339 m² 82 m² 2023/11/21
Rte De La Centrale Cnpe De Penly, Petit-Caux (76370) DP Locaux ZB113 Electricite De France Société — 12 m² 2023/10/15
Place Panel Ludovic - Rue Derchigny, Petit-Caux (76370) PC Locaux AB83 Commune De Petit-Caux Commune/EPCI 2 150 m² 63 m² 2023/09/26
48 Rue Des Ligueurs Saint Martin En Campagne, Petit-Caux (76370) DP Locaux AH57 Commune De Petit-Caux Commune/EPCI 5 950 m² 64 m² 2023/09/22
4 Lotissement Bel Pre Bracquemont, Petit-Caux (76370) PC Logement A555 — 630 m² 93 m² 2023/09/20
Cnpe De Penly, Petit-Caux (76370) PC Locaux ZB113 Electricite De France Société 556 308 m² 246 m² 2023/09/13
Rte De La Centrale, Petit-Caux (76370) DP Locaux 0A655 Electricite De France Société — 19 m² 2023/09/06
Rue D'englesqueville Glicourt, Petit-Caux (76370) PC Logement A1052 — 969 m² 91 m² 2023/09/04
Rue Saint Pierre Guilmecourt, Petit-Caux (76370) PC Logement A701 — 1 068 m² 51 m² 2023/08/24
Rte De La Centrale Centrale Nucleaire De Production D Ele, Petit-Caux (76370) DP Locaux ZB113 Electricite De France Société — 19 m² 2023/08/17
Lot 6 - Les Marguerite Saint Martin En Campagne, Petit-Caux (76370) PC Logement ZI181 — 865 m² 97 m² 2023/08/11
Parc D'activites De L'orat Biville Sur Mer, Petit-Caux (76370) PC Locaux ZC191 SCI De L'oratoire SCI 4 250 m² 374 m² 2023/08/11
D26 Tourville La Chapelle, Petit-Caux (76370) PC Locaux ZM64, ZM71 Communaute De Communes Du Petit Caux Commune/EPCI 23 768 m² 2 896 m² 2023/08/03
6 Pl De Coudekerque-Lambrecht Penly, Petit-Caux (76370) PC Locaux 0A554, 0A574 Eoliennes En Mer Dieppe Le Treport Société 203 m² 54 m² 2023/07/27
71 Rue Jeanne D'arc Bracquemont, Petit-Caux (76370) PC Logement A809 — 585 m² 85 m² 2023/07/24
14 Rue De L'ermitage Sant Martin En Campagne, Petit-Caux (76370) PC Logement AD49 — 7 556 m² 113 m² 2023/07/13
14 Lotissements Les Marguerit, Petit-Caux (76370) PC Logement ZI174 — 1 008 m² 125 m² 2023/06/29
21 Rue Du Littoral Belleville Sur Mer, Petit-Caux (76370) PC Logement A656 — 1 100 m² 134 m² 2023/06/27
14 Rue Du Manoir Derchigny, Petit-Caux (76370) PC Locaux AB172, AB173 Earl Ferme Du Marronnier Société 28 975 m² 2 017 m² 2023/06/12
10 Rue Pasteur Berneval Le Grand, Petit-Caux (76370) DP Locaux AE24 Commune De Petit-Caux Commune/EPCI 1 152 m² 59 m² 2023/06/12
Impasse Des Bosquets Saint Quentin Au Bosc, Petit-Caux (76370) PC Logement A436 — 831 m² 119 m² 2023/06/12
Rue Des Papillons Saint Martin En Campagne, Petit-Caux (76370) PC Locaux AE37, AE56 Commune De Petit-Caux Commune/EPCI 61 811 m² 460 m² 2023/06/07
Rue Des Papillons Saint Martin En Campagne, Petit-Caux (76370) PC Locaux AE37 Communaute De Communes Du Petit Caux Commune/EPCI 2 308 m² 515 m² 2023/05/30
42 Rue De La Recre Brunville, Petit-Caux (76370) PC Logement A350, A415 Gaec Thierry Agricole 8 386 m² 69 m² 2023/05/22
Rue Des Ligueurs Saint Martin En Campagne, Petit-Caux (76370) PC Locaux AH160 Commune De Petit-Caux Commune/EPCI 2 187 m² 277 m² 2023/05/22
23T Route De Dieppe Berneval Le Grand, Petit-Caux (76370) PC Logement ZM89, ZM111 — 9 654 m² 142 m² 2023/05/17
Rue Des Forrieres, Petit-Caux (76370) PC Logement AD22 — 436 m² 121 m² 2023/05/03
12 Rue Leborgne Biville Sur Mer, Petit-Caux (76370) PC Logement ZC138, ZC140 — 4 242 m² 83 m² 2023/04/11
24B Rue Marie Alexis, Petit-Caux (76370) PC Logement AC18 — 1 593 m² 107 m² 2023/04/04
Parc D'activites De L'orat Le Moulin A Vent - Biville Sur Mer, Petit-Caux (76370) PC Locaux ZC191 SCI De L'oratoire SCI 4 250 m² 1 470 m² 2023/03/16
13 Rue De La Mer Saint Martin En Campagne, Petit-Caux (76370) PC Logement AE65 — 1 763 m² 110 m² 2023/03/15
22B Petite Rue Biville-Sur-Mer, Petit-Caux (76370) PC Logement AB328 — 639 m² 129 m² 2023/03/15
30 Rue Des Forrieres Du Midi Belleville Sur Mer, Petit-Caux (76370) PC Logement A653 — 800 m² 105 m² 2023/03/03
Rue Du Stade Brunville, Petit-Caux (76370) PC Logement A428 — 1 064 m² 109 m² 2023/03/01
29 Rue Du Bois Ricard Auquemesnil, Petit-Caux (76370) PC Logement A442 — 1 191 m² 77 m² 2023/02/28
2 Impasse Des Bosquets Saint Quentin Au Bosc, Petit-Caux (76370) PC Logement A433 — 938 m² 91 m² 2023/02/27
Zone Ludimarche - Rue Des Saint Martin En Campagne, Petit-Caux (76370) PC Locaux AH57, AH59 Commune De Petit-Caux Commune/EPCI 14 476 m² 514 m² 2023/02/13
Centrale Edf Penly, Petit-Caux (76370) PC Locaux ZB113 Electricite De France Société 556 308 m² 1 834 m² 2023/01/26

Permis de construire à Petit-Caux en 2016

63 autorisations en 2016.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Petit-Caux en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Rue Des Champs Derchigny, Petit-Caux (76370) PC Logement ZD88 — 793 m² 110 m² 2016/12/27
Lot Rue Des Prairies Vc N 4 La Remise De Biville, Petit-Caux (76370) PC Logement ZA51 — 988 m² 117 m² 2016/12/26
Rue De La Liberation, Petit-Caux (76370) PC Logement A743 — 804 m² 102 m² 2016/12/21
Site Nucleaire De Penly Saint-Martin-En-Campagne, Petit-Caux (76370) PC Locaux ZM3 Electricite De France Société 308 441 m² 363 m² 2016/12/20
Lot 10- Rue Des Champs Derchigny, Petit-Caux (76370) PC Logement ZD87 — 891 m² 114 m² 2016/12/16
7 Lotissement Rue Des Champs Derchigny Graincourt, Petit-Caux (76370) PC Logement ZD4 — 777 m² 133 m² 2016/12/15
35 Rue De L'eglise Biville Sur Mer, Petit-Caux (76370) PC Logement AB215 — 1 000 m² 78 m² 2016/12/12
Rue Des Prairies, Petit-Caux (76370) PC Logement 0A713 — 961 m² 93 m² 2016/12/06
Rue Des Champs - Lot N 6, Petit-Caux (76370) PC Logement ZD4 — 753 m² 108 m² 2016/12/06
Lot Rue Des Champs, Petit-Caux (76370) PC Logement ZD4 — 810 m² 153 m² 2016/12/05
27 Rue D Englesqueville, Petit-Caux (76370) PC Locaux ZA863 Gaec Thierry Agricole 20 385 m² 507 m² 2016/12/05
Rue Jouanne, Petit-Caux (76370) PC Logement B742 — 1 875 m² 100 m² 2016/12/03
Lot Rue Des Champs, Petit-Caux (76370) PC Logement ZD82 — 751 m² 85 m² 2016/11/22
Rue Des Champs, Petit-Caux (76370) PC Logement ZD4 — 741 m² 107 m² 2016/11/22
Rue Saint-Pierre, Petit-Caux (76370) PC Logement A657 — 1 276 m² 135 m² 2016/11/10
5 Rue De L Ancienne Foire Saint Martin En Campagne, Petit-Caux (76370) PC Logement AH168 — 888 m² 114 m² 2016/11/09
Rue Des Champs Lot. Crealotis, Petit-Caux (76370) PC Logement ZD4 — 755 m² 103 m² 2016/11/07
Adresse Non Renseignée, Petit-Caux (76370) DP Locaux — Commune De Petit-Caux Commune/EPCI — 90 m² 2016/11/04
Rte De Penly, Petit-Caux (76370) PC Logement AB277 — 1 416 m² 125 m² 2016/10/31
Rue Gustave Flaubert Berneval-Le-Grand, Petit-Caux (76370) PC Logement AH218 — 898 m² 130 m² 2016/10/28
27 Rue De La Vierge, Petit-Caux (76370) PC Logement AC126 — 5 134 m² 178 m² 2016/10/17
10 Rue Pasteur, Petit-Caux (76370) DP Locaux AE24 Commune De Petit-Caux Commune/EPCI 1 152 m² 150 m² 2016/10/06
3 Rue Du Val Des Comtes Saint-Martin-En-Campagne, Petit-Caux (76370) PC Locaux AE25 Communaute De Communes Du Petit Caux Commune/EPCI — 423 m² 2016/10/04
Rue Du Bel Air, Petit-Caux (76370) PC Logement A635 — 1 285 m² 107 m² 2016/09/20
Rue Jules Ferry, Petit-Caux (76370) PC Logement AE187 — 754 m² 97 m² 2016/09/04
Rte De Penly, Petit-Caux (76370) PC Logement AB278 — 1 034 m² 94 m² 2016/08/26
Rue Jeanne Briancon, Petit-Caux (76370) PC Logement AC46 — 1 013 m² 140 m² 2016/08/25
Les Fonds De Derchigny, Petit-Caux (76370) PC Locaux ZC1 — 44 565 m² 13 m² 2016/08/22
Rue Du General Leclerc, Petit-Caux (76370) PC Logement AB83 — 1 619 m² 145 m² 2016/08/22
Rue Du Bout Du Croc, Petit-Caux (76370) PC Logement A771 — 669 m² 115 m² 2016/08/22
22Bis Rue Marie Alexis, Petit-Caux (76370) PC Logement AC28 — 752 m² 29 m² 2016/08/10
Adresse Non Renseignée, Petit-Caux (76370) PC Logement — — — 162 m² 2016/07/26
Lot Residence Du Bel Air, Petit-Caux (76370) PC Logement ZA53 — 865 m² 122 m² 2016/07/20
Rue Des Prairies, Petit-Caux (76370) PC Logement 0A714 — 935 m² 106 m² 2016/07/20
Rue Saint Pierre, Petit-Caux (76370) PC Logement A490, A489 — 4 068 m² 179 m² 2016/07/19
Rue De L Ancienne Abbaye Rd N 454, Petit-Caux (76370) PC Logement ZC137 — 1 055 m² 97 m² 2016/07/18
Rue Du Val Des Comtes D 313 Saint Marti En Campagne, Petit-Caux (76370) PC Locaux ZM117, ZM116 Electricite De France Société 925 195 m² 748 m² 2016/07/18
Rte De Greny, Petit-Caux (76370) PC Logement AE64 — 962 m² 115 m² 2016/07/12
Rue De L Ancienne Abbaye, Petit-Caux (76370) PC Logement ZC138 — 960 m² 87 m² 2016/07/05
Rue Jeanine Briancon, Petit-Caux (76370) PC Logement AC46 — 1 000 m² 106 m² 2016/07/02
27 Rue Du Littoral, Petit-Caux (76370) PC Logement AC118 — — 35 m² 2016/06/25
Rue Des Hares Le Bout De Lombardie, Petit-Caux (76370) PC Logement 0A776 — 602 m² 115 m² 2016/06/13
Rue Jules Ferry, Petit-Caux (76370) PC Logement AE191, AE188 — 1 500 m² 105 m² 2016/05/31
Rue Des Prairies Residence Du Bel Air, Petit-Caux (76370) PC Logement ZA50 — 955 m² 106 m² 2016/05/31
Adresse Non Renseignée, Petit-Caux (76370) DP Locaux 0A655 Electricite De France Société 516 730 m² 13 m² 2016/05/03
Adresse Non Renseignée, Petit-Caux (76370) DP Locaux — — — 40 m² 2016/04/29
4 Chem Du Clos De Savoye Le Village, Petit-Caux (76370) PC Locaux AC46 Bltl Société 23 813 m² 188 m² 2016/04/29
Rue Du Val Des Comtes Rd N 313, Petit-Caux (76370) PC Locaux ZB113 Electricite De France Société 556 308 m² 24 m² 2016/04/26
11 Rue Des Prairies, Petit-Caux (76370) PC Logement AB19, A739 — 918 m² 169 m² 2016/04/07
4 Imp Des Pommiers, Petit-Caux (76370) PC Logement AB19, 0B496 — 1 000 m² 115 m² 2016/04/01
4 B Rue Des Hauts Vents, Petit-Caux (76370) PC Logement AH202 — 1 277 m² 130 m² 2016/03/17
24 Rue De L Eglise, Petit-Caux (76370) PC Logement AB254 Sodineuf Habitat Normand Société 1 177 m² 264 m² 2016/03/10
24 Rue De L Eglise, Petit-Caux (76370) PC Logement AB254 Sodineuf Habitat Normand Société 1 398 m² 353 m² 2016/03/10
24 Rue De L Eglise, Petit-Caux (76370) PC Logement AB254 Sodineuf Habitat Normand Société 756 m² 176 m² 2016/03/10
24 Rue De L Eglise, Petit-Caux (76370) PC Logement AB254 Sodineuf Habitat Normand Société 23 410 m² 497 m² 2016/03/10
24 Rue De L Eglise, Petit-Caux (76370) PC Logement AB254 Sodineuf Habitat Normand Société 23 410 m² 493 m² 2016/03/10
Rue Des Violettes, Petit-Caux (76370) PC Logement AB663, 0A663 — 2 468 m² 144 m² 2016/02/29
Rue Francois Petit, Petit-Caux (76370) PC Logement AC146 — 1 055 m² 116 m² 2016/02/29
Les Fonds De Derchigny, Petit-Caux (76370) DP Locaux ZC1 — 4 565 m² 815 m² 2016/02/26
Rue Des Pecheurs, Petit-Caux (76370) PC Locaux A35 Commune De Belleville Sur Mer Commune/EPCI 710 m² 43 m² 2016/02/16
Za De L Oratoire Le Moulin A Vent, Petit-Caux (76370) PC Locaux ZC192 Entreprise Forestier Christophe Société 1 598 m² 194 m² 2016/02/11
Rue Gustave Flaubert, Petit-Caux (76370) PC Logement AH219 — 1 000 m² 129 m² 2016/01/18
Rue Du Littoral, Petit-Caux (76370) PC Logement AD15 — — 126 m² 2016/01/11

1 à 109 sur 109 autorisations

Les permis de construire à Petit-Caux

Les dossiers PC/DP consultables à Petit-Caux regroupent les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Chaque fiche peut renseigner la localisation, le demandeur, les parcelles, la destination, les surfaces et le nombre de logements lorsque ces informations sont disponibles. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Electricite De France, Commune De Petit-Caux et Sodineuf Habitat Normand.

À propos de Petit-Caux

Petite commune, Petit-Caux (76370) compte 9 625 habitants répartis sur 7,0 km², soit une densité de 1 373,0 hab./km². Rattachée administrativement en Seine-Maritime (76) et située en Normandie, elle se trouve en France métropolitaine. L'INSEE la classe comme commune rurale à habitat dispersé. Son relief est vallonné (de 0 à 154 m) et elle bénéficie d'un haut niveau d'équipement (centres locaux d'équipements et de services). Les habitants sont appelés les Caux-Marins, la commune est limitrophe de 13 communes. Sur le plan intercommunal, elle est membre de CC Falaises du Talou. Dans le voisinage, Dieppe (76370) (612 autorisations) et Criel-sur-Mer (76910) (176 autorisations) figurent parmi les plus actives en autorisations d'urbanisme. Pour approfondir l'histoire et la géographie de Petit-Caux, consultez la fiche Wikipédia de la commune.

Statistiques des permis de construire à Petit-Caux

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Petit-Caux sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 726 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2019, avec 64 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 8,8 % du total de la période. Sur la dernière année disponible (2025), le volume de permis de construire s'établit à 44 autorisations, en recul de -25,4 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 99 027 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 1 261 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 79 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 514 à destination de logement (71 %), 208 pour des locaux d'activité (29 %) et 4 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Petit-Caux et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 39 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Petit-Caux
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 39 - 32 7 0 4 815 m² 34
2025 44 -25,4 % 30 14 0 30 613 m² 556
2024 59 +28,3 % 47 12 0 30 550 m² 81
2023 46 +58,6 % 25 21 0 14 920 m² 31
2022 29 -39,6 % 18 10 1 4 629 m² 38
2021 48 -11,1 % 41 7 0 5 781 m² 43
2020 54 -15,6 % 35 18 1 10 968 m² 66

Autres types d'autorisations à Petit-Caux

Permis d'aménager à Petit-Caux

19 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Petit-Caux

3 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Petit-Caux

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Petit-Caux.

Dieppe

487 permis de construire

Criel-sur-Mer

149 permis de construire

Martin-Église

117 permis de construire

Envermeu

74 permis de construire

Grèges

44 permis de construire

Sauchay

37 permis de construire

Ancourt

31 permis de construire

Bailly-en-Rivière

20 permis de construire

Saint-Martin-le-Gaillard

17 permis de construire

Bellengreville

16 permis de construire

Canehan

17 permis de construire

Touffreville-sur-Eu

11 permis de construire

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Petit-Caux

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Seine-Maritime (76)

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Normandie

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Toutes les régions

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Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Petit-Caux. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Petit-Caux

Adresse
3 rue du Val-des-Comtes, 76370 Petit-Caux
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h00, 13h30-17h00
Téléphone
02 35 83 17 57

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Petit-Caux

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Petit-Caux ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Petit-Caux depuis 2013, soit 14 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Le bloc de recherche permet de retrouver un dossier par mot-clé, année ou période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Petit-Caux ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Petit-Caux ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Petit-Caux ?
En 2025, 44 permis de construire ont été délivrés à Petit-Caux, soit un recul de -25,4 % par rapport à 2024. L'année la plus active reste 2019 avec 64 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Petit-Caux.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Petit-Caux ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.). À Petit-Caux, les demandeurs les plus fréquemment identifiés sont Electricite De France, Commune De Petit-Caux et Sodineuf Habitat Normand.