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Permis de construire Locaux N° 07661823P0050

Permis de construire n° 07661823P0050 à Petit-Caux pour 63 m² de locaux, 4 Chemin Du Clos Savoye Biville Sur Mer

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 813 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Chemin Du Clos Savoye Biville Sur Mer, à Petit-Caux (76370).

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BLTL et accordé le 28 novembre 2023.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 novembre 2023, ouverture de chantier le 28 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07661823P0050, déposé en mairie de Petit-Caux.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2023

Dossier PC n° 07661823P0050

Demandeur

BLTL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 4 Chemin Du Clos Savoye Biville Sur Mer, le permis de construire n° 07661823P0050 a été délivré le 28 novembre 2023 à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie). BLTL figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 813 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Caux est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/11/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 813 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

63 m²

Surface totale après

415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

28/11/2023

Chantier (DOC)

28/01/2024

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Localisation du projet à Petit-Caux

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AC46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Biville Sur Mer

Territoires administratifs

Commune: Petit-Caux Code postal 76370 Identifiant INSEE 76618
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Hôtels
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	415 m²	0 m²	63 m²	0 m²	63 m²	0 m²	415 m²
Total	415 m²	0 m²	63 m²	0 m²	63 m²	0 m²	415 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	340 m²	63 m²	63 m²	0 m²	340 m²
dont Hôtels	340 m²	0 m²	63 m²	-63 m²	277 m²
Autres activités	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²
dont Bureaux	75 m²	0 m²	0 m²	0 m²	75 m²
Total locaux	415 m²	63 m²	63 m²	0 m²	415 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service. La sous-destination Hôtels concerne les établissements commerciaux qui proposent un hébergement temporaire à une clientèle de passage. Dans le tableau, la ligne « dont Hôtels » en donne le détail : sa surface est déjà comprise dans celle de Commerce et activités de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BLTL

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 810193474
SIRET: 81019347400014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2015
Localisation: PETIT CAUX (76370)

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29 avr. 2016

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07661823P0050
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76618 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	28 novembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 813 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 4 Chemin Du Clos Savoye Biville Sur Mer, à Petit-Caux (76370).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par BLTL et accordé le 28 novembre 2023.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 novembre 2023, ouverture de chantier le 28 janvier 2024, achèvement déclaré le 30 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07661823P0050, déposé en mairie de Petit-Caux.

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