Permis de construire n° 07661816D0044 à Petit-Caux pour 423 m² de locaux, 3 Rue Du Val Des Comtes Saint-Martin-En-Campagne
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 4 octobre 2016
Dossier PC n° 07661816D0044
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07661816D0044 a fait l'objet d'une décision le 4 octobre 2016 à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3 Rue Du Val Des Comtes Saint-Martin-En-Campagne. Le demandeur déclaré est COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 423 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 423 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AE25. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 717 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Caux.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
4 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petit-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint-Martin-En-Campagne
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Caux Code postal 76370 Identifiant INSEE 76618
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 825 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 1 248 m² |
| Total | 825 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 1 248 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 825 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 1 248 m² |
| Total locaux | 825 m² | 423 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 423 m² | 1 248 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 247600398
- SIRET
- 24760039800017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1982
- Localisation
- PETIT-CAUX (76370)
Autres dossiers de COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PETIT CAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07661816D0044 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 4 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |