Permis de construire à Petit-Caux pour 1 470 m² de locaux - Parc D'activites De L'orat Le Moulin A Vent - Biville Sur Mer
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2023
Dossier PC n° 07661822P0080
Demandeur
SCI DE L'ORATOIRE
Cette page présente le permis de construire n° 07661822P0080, délivré le 16 mars 2023 à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Parc D'activites De L'orat Le Moulin A Vent - Biville Sur Mer, Petit-Caux (76370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE L'ORATOIRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 470 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 470 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC191.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2024.
Autorisation
16 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2023
Achèvement (DAACT)
27/11/2024
Délai autorisation - chantier
18 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Petit-Caux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Moulin A Vent - Biville Sur Mer
Territoire administratif
- Commune
- Petit-Caux Code postal 76630 Identifiant INSEE 76618
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 470 m² | 1 470 m² |
| Total | 0 m² | 1 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 470 m² | 1 470 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 1 470 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 470 m² | 1 470 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L'ORATOIRE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889375069
- SIRET
- 88937506900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VALLIQUERVILLE (76190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07661822P0080 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |