Permis de construire n° 07661816D0011 à Petit-Caux pour 188 m² de locaux, 4 Chem Du Clos De Savoye Le Village
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 29 avril 2016
Dossier PC n° 07661816D0011
Demandeur
BLTL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07661816D0011, délivré le 29 avril 2016 à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 4 Chem Du Clos De Savoye Le Village. Le projet est porté par BLTL.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 188 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 188 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 188 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC46. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Petit-Caux
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Caux Code postal 76630 Identifiant INSEE 76618
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 287 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 475 m² |
| Total | 287 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 475 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 287 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 475 m² |
| dont Hôtels | 287 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 475 m² |
| Total locaux | 287 m² | 188 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 188 m² | 475 m² |
Ce dossier crée 188 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BLTL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 810193474
- SIRET
- 81019347400014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2015
- Localisation
- PETIT-CAUX BIVILLE (76630)
Autres dossiers de BLTL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07661816D0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |