Permis de construire n° 07661823P0035 à Petit-Caux pour 54 m² de locaux, 6 Pl De Coudekerque-Lambrecht Penly
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 juillet 2023
Dossier PC n° 07661823P0035
Demandeur
EOLIENNES EN MER DIEPPE LE TREPORT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07661823P0035, délivré le 27 juillet 2023 à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 6 Pl De Coudekerque-Lambrecht Penly. Le demandeur déclaré est EOLIENNES EN MER DIEPPE LE TREPORT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 203 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A554, 0A574, 0A575. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 714 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Caux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2024. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
11/12/2023
Achèvement (DAACT)
30/06/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Petit-Caux
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Penly
Territoires administratifs
- Commune
- Petit-Caux Code postal 76630 Identifiant INSEE 76618
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 39 m² | 54 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 15 m² | 54 m² |
| Total | 39 m² | 54 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 15 m² | 54 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 39 m² | 54 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 15 m² | 54 m² |
| dont Entrepôt | 39 m² | 54 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 15 m² | 54 m² |
| Total locaux | 39 m² | 54 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 15 m² | 54 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EOLIENNES EN MER DIEPPE LE TREPORT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 798378683
- SIRET
- 79837868300022
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- DIEPPE (76200)
Autres dossiers de EOLIENNES EN MER DIEPPE LE TREPORT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07661823P0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76618 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 27 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |