Permis de construire Logement N° 07669615D0005

Permis de construire n° 07669615D0005 à Petit-Caux pour 126 m² de logement, Rue Du Littoral

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2016

Dossier PC n° 07669615D0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 janvier 2016 à Petit-Caux (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07669615D0005 porte sur un projet situé Rue Du Littoral.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 126 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD15. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 717 permis de construire et déclarations préalables référencés à Petit-Caux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2016. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

11 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2016

Achèvement (DAACT)

01/10/2016

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

6 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
11/01/2016
Chantier (DOC)
01/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
01/10/2016

Localisation du projet à Petit-Caux

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

AD15

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Petit-Caux Code postal 76910 Identifiant INSEE 76618
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²
Total 0 m² 126 m² 0 m² 0 m² 0 m² 126 m² 126 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AUPPEGARD (76730)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07669615D0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76618 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 126 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Littoral, à Petit-Caux (76370).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 11 janvier 2016, ouverture de chantier le 1 avril 2016, achèvement déclaré le 1 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07669615D0005, déposé en mairie de Petit-Caux.

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