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Permis de construire à Oissel

Seine-Maritime (76), Normandie

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Oissel (76350), en Seine-Maritime, en Normandie, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

Entre le 3 janvier 2013 et le 12 août 2026, 362 autorisations y ont été enregistrées. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

362

Première date

3 janvier 2013

Dernière date

12 août 2026

Surface créée (brute)

131 048 m²

Nbre logements

804

Ces 362 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Seuls les projets autorisés à Oissel figurent ici : la page se limite aux permis de construire délivrés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Oissel

60 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2019

9 autorisations en 2019.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Oissel en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Avenue Du General De Gaull, Oissel (76350) PC Logement BI804 — — 149 m² 2019/11/12
Boulevard Dambourney, Oissel (76350) PC Locaux AD56 Europac Papeterie De Rouen Société — 813 m² 2019/09/26
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — — — 95 m² 2019/08/22
Rte Des Essards, Oissel (76350) DP Locaux BC137 Secretariat General Pour L'administration Du Ministere De L'interieur Ouest Etat 481 837 m² 62 m² 2019/08/10
Ecole De Police - Route De, Oissel (76350) DP Locaux BC137 Secretariat General Pour L'administration Du Ministere De L'interieur Ouest Etat — 62 m² 2019/08/02
14 Impasse Du Soleil, Oissel (76350) PC Logement AI1287 — — 121 m² 2019/07/25
20 Impasse Du Soleil, Oissel (76350) PC Logement AI1286 — — 125 m² 2019/03/05
Rue De La Paix, Oissel (76350) PC Logement AK47 — — 28 m² 2019/02/21
674 Bd Dambourney, Oissel (76350) PC Locaux AE29 Toyo Ink Europe Specialty Chemicals Société — 1 020 m² 2019/02/21

Permis de construire en 2015

28 autorisations en 2015.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Oissel en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — — — 140 m² 2015/12/30
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — — — 66 m² 2015/12/29
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — — — 110 m² 2015/12/28
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — — — 105 m² 2015/12/18
50 Rue De La Paix, Oissel (76350) PC Logement AK112 — 74 m² 42 m² 2015/12/18
4 Av. St Julien, Oissel (76350) PC Logement BK21 — 1 246 m² 90 m² 2015/11/25
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — — — 117 m² 2015/11/25
Rue La Republique, Oissel (76350) PC Locaux AI1043, AI723 Commune De Oissel-Sur-Seine Commune/EPCI 2 948 m² 221 m² 2015/10/30
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — — — 132 m² 2015/08/31
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — — — 129 m² 2015/08/26
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — — — 159 m² 2015/08/17
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — — — 127 m² 2015/07/07
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — — — 100 m² 2015/07/07
9025 Boule Dambourney, Oissel (76350) PC Locaux AD12 — 2 841 m² 96 m² 2015/05/05
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — Soc Immobiliere De La Guadeloupe Société — 95 m² 2015/04/29
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — Office Public De L Habitat Du Departement De Seine-Maritime Étab. public — 392 m² 2015/04/29
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — Office Public De L Habitat Du Departement De Seine-Maritime Étab. public — 1 580 m² 2015/04/22
Avenue De La Fraternite, Oissel (76350) PC Logement AB962, AB953 Soc Immob Economie Mixte Oissel Region Société — 2 960 m² 2015/04/22
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — — — 107 m² 2015/04/13
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — — — 99 m² 2015/03/16
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — — — 145 m² 2015/03/16
Rue Du Desert Marquis, Oissel (76350) PC Logement BH184 — 852 m² 215 m² 2015/03/02
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — — — 86 m² 2015/02/18
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — — — 121 m² 2015/02/16
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — — — 124 m² 2015/02/04
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — — — 138 m² 2015/02/04
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — — — 165 m² 2015/01/30
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — — — 138 m² 2015/01/29

Permis de construire en 2013

23 autorisations en 2013.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Oissel en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — Dim Roc Société — 117 m² 2013/12/18
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — — — 147 m² 2013/12/10
237 Rue Pierre Curie, Oissel (76350) PC Logement BE150 — 3 022 m² 125 m² 2013/11/26
2 Rue Pierre Emile Roux, Oissel (76350) PC Logement AI17 — 431 m² 158 m² 2013/11/21
Rue Pierre Curie, Oissel (76350) PC Logement BH47 — 904 m² 105 m² 2013/10/21
33 Rue Turgis, Oissel (76350) PC Logement AN817 — 369 m² 105 m² 2013/10/01
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — — — 158 m² 2013/09/06
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — Dim Roc Société — 176 m² 2013/08/28
15 Rue Turgis, Oissel (76350) PC Logement AN546 — 1 106 m² 86 m² 2013/08/07
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — — — 150 m² 2013/08/06
Chem Du Pont De La Chapelle, Oissel (76350) DP Locaux AC252 Synerail Société 223 441 m² 1 m² 2013/06/06
4517 Route Des Roches, Oissel (76350) PC Locaux AP16 — 11 392 m² 80 m² 2013/05/30
Rue Maurice Gautier, Oissel (76350) PC Logement BE55 Dim Roc Société 592 m² 167 m² 2013/05/06
23 Avenu Saint Julien, Oissel (76350) PC Logement BI51 — 1 675 m² 95 m² 2013/04/15
Route Des Roches, Oissel (76350) PC Logement AT232, AT235 — 1 200 m² 123 m² 2013/02/28
Sente Crémerelle, Oissel (76350) PC Logement AN655 — 712 m² 135 m² 2013/02/20
23 Av. St Julien, Oissel (76350) PC Logement BI516 — 864 m² 82 m² 2013/02/20
Adresse Non Renseignée, Oissel (76350) PC Logement — — — 168 m² 2013/02/12
Rue Adrien Corvaisier, Oissel (76350) PC Logement BK683, BK749 — 1 684 m² 157 m² 2013/02/11
33 Rue Turgis, Oissel (76350) PC Logement AN817 — 369 m² 109 m² 2013/01/23
Rue De La Pierre Gaillarde, Oissel (76350) PC Locaux AC63 Dim Roc Société 1 150 m² 174 m² 2013/01/08
9008 Avenu Saint Julien, Oissel (76350) PC Logement BC87 — 2 987 m² 90 m² 2013/01/08
925 Cours Du Sanatorium, Oissel (76350) PC Logement BH224 Icade Promotion Logement Société 3 372 m² 1 018 m² 2013/01/03

1 à 60 sur 60 autorisations

Les permis de construire à Oissel

À Oissel, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Secretariat General Pour L'administration Du Ministere De L'interieur Ouest, Commune De Oissel-Sur-Seine et Enedis.

Rythme des permis de construire à Oissel

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Oissel enregistre en moyenne 27 dossiers PC/DP par an, soit 2,2 pour 1 000 habitants (12 367 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 804 logements, soit environ 65 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune d'Oissel.

Ce qui distingue les permis de construire à Oissel

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un tiers des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (21 %), devant « Établissements publics et État » (13 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont avenue du General de Gaull (14 dossiers entre 2016 et 2025), impasse du Soleil (12 dossiers) et route des Roches (9 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 8 585 m² de surface de plancher (2 chemin du Pont de la Chape, 2025), porté par SCI Paulo. Suivent 19 quai Stalingrad (5 090 m², 2023) et rue de la Sablonniere (4 556 m², 2022).

Statistiques des permis de construire à Oissel

Le tableau ci-dessous présente, année par année, les permis de construire à Oissel de 2013 à 2026 (14 années) : 362 autorisations au total. C'est en 2023 que l'activité a été la plus forte, avec 56 autorisations délivrées, soit 15,5 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 20 autorisations, en recul de 41,2 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 65 417 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 804 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 81 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 268 à destination de logement (74 %), 92 pour des locaux d'activité (25 %) et 2 à usage mixte (1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Oissel et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 10 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Oissel
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 10 - 3 7 0 6 792 m² 3
2025 20 -41,2 % 14 6 0 12 702 m² 14
2024 34 -39,3 % 23 11 0 9 790 m² 65
2023 56 +33,3 % 43 12 1 25 049 m² 196
2022 42 +44,8 % 28 14 0 23 646 m² 60
2021 29 -12,1 % 22 7 0 5 056 m² 24
2020 33 +266,7 % 23 10 0 10 624 m² 70

Autres types d'autorisations à Oissel

Permis d'aménager à Oissel

20 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Oissel

55 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines d'Oissel

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Oissel.

Saint-Étienne-du-Rouvray

490 permis de construire

Grand-Couronne

372 permis de construire

Tourville-la-Rivière

204 permis de construire

Petit-Couronne

106 permis de construire

Gouy

87 permis de construire

Cléon

75 permis de construire

Orival

3 permis de construire

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Oissel

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Seine-Maritime (76)

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Normandie

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Toutes les régions

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Consulter un dossier de permis de construire à Oissel

Chacun des 362 dossiers PC/DP recensés à Oissel a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie d'Oissel, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Oissel. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Oissel-sur-Seine

Adresse
Place du 8-Mai-1945, 76350 Oissel-sur-Seine
Accueil
Lundi-Vendredi : 09h00-12h30, 13h30-17h00 · Samedi : 10h00-12h00
Téléphone
02 32 95 89 89
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Oissel

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Oissel (Seine-Maritime, Normandie).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Oissel ?
Cette page liste les 362 dossiers PC/DP délivrés à Oissel depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune d'Oissel ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables d'Oissel, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune d'Oissel donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Oissel ?
Le dossier le plus récent recensé à Oissel est un permis de construire délivré le 12 août 2026 pour des locaux d'activité (6 rue Emile Combes, 323 m² de surface de plancher créée), porté par Organisme De Gestion De L Enseignement Catholique - Etablissement Catholique D Elbeuf. La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Oissel en 2025 ?
20 dossiers PC/DP ont été délivrés à Oissel en 2025, soit un volume en recul de 41,2 % par rapport à 2024 (34 dossiers). En 2026, 10 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Oissel ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Oissel autorisent 804 logements : 476 logements individuels (59 %) et 328 logements collectifs (41 %). Les deux formes de logement sont proches.
6 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Oissel ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Oissel sont Secretariat General Pour L'administration Du Ministere De L'interieur Ouest (13 dossiers), Commune De Oissel-Sur-Seine (8 dossiers) et Enedis (7 dossiers).
7 Quelle part des dossiers sont des déclarations préalables à Oissel ?
Les déclarations préalables représentent 6 % des 362 dossiers PC/DP recensés à Oissel. Elles concernent des travaux de moindre ampleur que le permis de construire : extensions limitées, modifications de l'aspect extérieur ou petites constructions.
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Oissel ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Oissel ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.