Permis de construire Locaux N° 07648425O0023

Permis de construire n° 07648425O0023 à Oissel pour 8 585 m² de locaux, 2 Chemin Du Pont De La Chape

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 novembre 2025

Dossier PC n° 07648425O0023

Demandeur

SCI PAULO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oissel (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07648425O0023 a été délivré le 3 novembre 2025, pour un projet situé 2 Chemin Du Pont De La Chape. Le dossier a été déposé par SCI PAULO.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 8 585 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 585 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC199, AC271. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oissel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

6 365 m²

Surface créée

8 585 m²

Variation nette

+8 585 m²

Surface totale après

14 950 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/01/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
03/11/2025
3
Chantier (DOC)
08/01/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oissel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC199 AC271

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 6 365 m² 8 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 585 m² 14 950 m²
Total 6 365 m² 8 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 585 m² 14 950 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 6 365 m² 8 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 585 m² 14 950 m²
dont Bureaux 0 m² 1 106 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 106 m² 1 106 m²
dont Entrepôt 6 365 m² 7 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 479 m² 13 844 m²
Total locaux 6 365 m² 8 585 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 585 m² 14 950 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI PAULO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
440882942
SIRET
44088294200020
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2001
Localisation
OISSEL (76350)

Autres dossiers de SCI PAULO

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648425O0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 3 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 8 585 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Chemin Du Pont De La Chape, à Oissel (76350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI PAULO et accordé le 3 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 3 novembre 2025, ouverture de chantier le 8 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648425O0023, déposé en mairie d'Oissel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Oissel

Autres types d'autorisations à Oissel