Permis de construire Logement N° 07648419O0008

Permis de construire n° 07648419O0008 à Oissel pour 95 m² de logement

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 août 2019

Dossier PC n° 07648419O0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 août 2019 à Oissel (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07648419O0008 figure dans les données Sitadel.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oissel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

95 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2021. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2020

Achèvement (DAACT)

22/02/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
22/08/2019
Chantier (DOC)
03/02/2020
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2021

Localisation du projet à Oissel

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²
Total 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 95 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ETIENNE DU ROUVRAY (76800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648419O0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 22 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 22 août 2019, ouverture de chantier le 3 février 2020, achèvement déclaré le 22 février 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648419O0008, déposé en mairie d'Oissel.

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