Permis de construire Logement N° 0764841200022

Permis de construire à Oissel pour 1 018 m² de logement - 925 Cours Du Sanatorium

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2013

Dossier PC n° 0764841200022

Demandeur

ICADE PROMOTION LOGEMENT

Cette page présente le permis de construire n° 0764841200022, délivré le 3 janvier 2013 à Oissel (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 925 Cours Du Sanatorium, Oissel (76350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICADE PROMOTION LOGEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 372 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 11 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 8 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/01/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 372 m²

Surface créée

1 018 m²

Variation nette

+1 018 m²

Surface totale après

1 018 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/06/2015.

Autorisation

3 janvier 2013

Ouverture de chantier (DOC)

06/01/2014

Achèvement (DAACT)

15/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
15/06/2015
Autorisation
03/01/2013
Chantier (DOC)
06/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
15/06/2015

Localisation du projet à Oissel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BH224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 018 m² 1 018 m²
Total 0 m² 1 018 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 018 m² 1 018 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements individuels 11
Individuels groupés 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 8 - - 11
- - 27,3 % 72,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICADE PROMOTION LOGEMENT

Voir les 394 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
784606576
SIRET
78460657600279
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ROUEN CEDEX (76042)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764841200022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 3 janvier 2013
Date de dépôt 15/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 logements en individuel, pour 1 018 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 372 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 925 Cours Du Sanatorium, Oissel (76350).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ICADE PROMOTION LOGEMENT et accordé le 3 janvier 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 janvier 2013, ouverture de chantier le 6 janvier 2014, achèvement déclaré le 15 juin 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 8 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764841200022, instruit par la commune de Oissel.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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