Permis de construire Locaux N° 0764841300005

Permis de construire n° 0764841300005 à Oissel pour 80 m² de locaux, 4517 Route Des Roches

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 0764841300005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 mai 2013 à Oissel (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0764841300005 porte sur un projet situé 4517 Route Des Roches.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 392 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP16. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oissel.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 392 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

80 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2014

Achèvement (DAACT)

10/11/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
30/05/2013
Chantier (DOC)
02/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
10/11/2014

Localisation du projet à Oissel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 4517 Route Des Roches

Territoires administratifs

Commune
Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 70 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 150 m²
Total 70 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 70 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 150 m²
dont Entrepôt 70 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 150 m²
Total locaux 70 m² 80 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OISSEL (76350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0764841300005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 392 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 4517 Route Des Roches, à Oissel (76350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2014, achèvement déclaré le 10 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764841300005, déposé en mairie d'Oissel.

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