Permis de construire Locaux N° 07648426O0008

Permis de construire n° 07648426O0008 à Oissel pour 323 m² de locaux, 6 Rue Emile Combes

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2026

Dossier PC n° 07648426O0008

Demandeur

ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ELBEUF

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07648426O0008, délivré le 12 août 2026 à Oissel (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 6 Rue Emile Combes. Le projet est porté par ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ELBEUF.

Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 539 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 323 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK924. Ce dossier s'inscrit parmi les 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oissel.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 539 m²

Surface existante avant

701 m²

Surface créée

323 m²

Variation nette

-78 m²

Surface totale après

623 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
12/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oissel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK924

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 701 m² 323 m² 0 m² 401 m² 0 m² -78 m² 623 m²
Total 701 m² 323 m² 0 m² 401 m² 0 m² -78 m² 623 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 701 m² 323 m² 0 m² 401 m² 0 m² -78 m² 623 m²
Total locaux 701 m² 323 m² 0 m² 401 m² 0 m² -78 m² 623 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ELBEUF

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
833226731
SIRET
83322673100010
Code APE (NAF)
85.20Z - Enseignement primaire
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2017
Localisation
ELBEUF (76500)

Autres dossiers de ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ELBEUF

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648426O0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 12 août 2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 323 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 539 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue Emile Combes, à Oissel (76350).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ORGANISME DE GESTION DE L ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE - ETABLISSEMENT CATHOLIQUE D ELBEUF et accordé le 12 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648426O0008, déposé en mairie d'Oissel.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Oissel

Autres types d'autorisations à Oissel