Permis de construire Mixte N° 07648423O0035

Permis de construire n° 07648423O0035 à Oissel pour 5 090 m² de logement et locaux, 19 Quai Stalingrad

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2023

Dossier PC n° 07648423O0035

Demandeur

S.C.C.V. OISSEL MANOIR LAMBERT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 19 Quai Stalingrad, le permis de construire n° 07648423O0035 a été délivré le 23 novembre 2023 à Oissel (Seine-Maritime, Normandie). Le projet est porté par S.C.C.V. OISSEL MANOIR LAMBERT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 090 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 82 logements, exclusivement en collectif, dont 28 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T1, 35 T2 et 38 T3. La surface se répartit entre 4 632 m² d'habitation et 458 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AM396, AM397. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 359 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oissel.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface existante avant

1 030 m²

Surface créée

5 090 m²

Variation nette

+4 060 m²

Surface totale après

5 090 m²

Logements créés

82

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
23/11/2023
3
Chantier (DOC)
11/12/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oissel

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM396 AM397

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oissel Code postal 76350 Identifiant INSEE 76484
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 82 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 030 m² 4 632 m² 0 m² 1 030 m² 0 m² 3 602 m² 4 632 m²
Locaux 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
Total 1 030 m² 5 090 m² 0 m² 1 030 m² 0 m² 4 060 m² 5 090 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²
Total locaux 0 m² 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² 458 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 82
Logements collectifs 82
Collectifs hors résidence 82

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
9 35 38 - - - 82
11,0 % 42,7 % 46,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 28

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. OISSEL MANOIR LAMBERT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
931399349
SIRET
93139934900014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648423O0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76484 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 23 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 logements en collectif, pour 5 090 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 19 Quai Stalingrad, à Oissel (76350).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par S.C.C.V. OISSEL MANOIR LAMBERT et accordé le 23 novembre 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 novembre 2023, ouverture de chantier le 11 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 9 T1, 35 T2 et 38 T3, dont 28 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 632 m² d'habitation et 458 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648423O0035, déposé en mairie d'Oissel.

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