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Permis de construire à Mozac

Puy-de-Dôme (63), Auvergne-Rhône-Alpes

Retrouvez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Mozac (63200), dans le Puy-de-Dôme, en Auvergne-Rhône-Alpes, tels qu'enregistrés dans Sitadel.

La liste compte 203 autorisations, enregistrées entre le 9 janvier 2013 et le 6 août 2026. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Les autorisations sont consultables par pages de 150 dossiers maximum, avec recherche, filtres et tri dans le tableau.

Total autorisations

203

Première date

9 janvier 2013

Dernière date

6 août 2026

Surface créée (brute)

42 483 m²

Nbre logements

342

Ces 203 autorisations proviennent du millésime Sitadel de septembre 2026, publié début octobre 2026 par le ministère de la Transition écologique et mis en ligne sur basedespermis.fr le 10/10/2026. La liste est actualisée à chaque nouveau millésime.

Cette page est consacrée aux permis de construire délivrés à Mozac : elle ne traite que des projets autorisés dans la commune, à partir de données publiques.

Liste des permis de construire à Mozac

44 autorisations

Année
Type d’autorisation
Destination

Trier par

Années

Permis de construire en 2026

5 autorisations en 2026.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mozac en 2026
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
12 Rue Du 4 Septembre, Mozac (63200) DP Locaux AH125, AH126 — 162 m² 59 m² 2026/08/06
Pailleret, Mozac (63200) PC Logement AN1164, AN1165 — 1 427 m² 111 m² 2026/06/03
1 Rue Des Mûriers, Mozac (63200) DP Locaux AE761 — 583 m² 9 m² 2026/05/30
102 Avenue Jean Jaurès, Mozac (63200) PC Locaux AM761, AM763 Vp Developpement Société 4 111 m² 3 167 m² 2026/03/05
Rue Jean Rostand, Mozac (63200) PC Logement AN56 — 646 m² 141 m² 2026/02/03

Permis de construire en 2023

9 autorisations en 2023.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mozac en 2023
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
1 Rue Des Muriers, Mozac (63200) PC Logement AE761 Nichetti Immo Société 583 m² 101 m² 2023/11/09
9002 Rue Du Quatre Septembre, Mozac (63200) PC Logement AH440 — 76 m² 62 m² 2023/09/29
16 Te Che Des Batignolles, Mozac (63200) PC Logement AS453, AS466 — 1 438 m² 62 m² 2023/08/20
Chemin Du Peiroux, Mozac (63200) PC Locaux AM706, AM778 SCI Dany SCI 3 648 m² 202 m² 2023/07/24
Rue Louis Dalmas, Mozac (63200) PC Logement AP302, AP348 — 3 297 m² 102 m² 2023/07/05
Rue Des Muriers, Mozac (63200) PC Logement AE760 Sarose Immobilier Société 693 m² 160 m² 2023/06/28
66 Rue Jean Zay, Mozac (63200) DP Locaux AO54 — 550 m² 118 m² 2023/05/25
108 Avenue Jean Moulin, Mozac (63200) PC Logement AN491, AN493 — 2 245 m² 146 m² 2023/05/25
15 Te Rue De Ronchalon, Mozac (63200) PC Logement AC447, AC760 — 363 m² 128 m² 2023/01/10

Permis de construire en 2020

14 autorisations en 2020.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mozac en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
Chemin Des Pechers Le Grand Saint Paul, Mozac (63200) PC Logement AE760 Hamelis Developpement Société 681 m² 102 m² 2020/12/21
Le Clos De L'ambene, Mozac (63200) PC Logement AM845 — 476 m² 80 m² 2020/12/21
Grand Saint Paul, Mozac (63200) PC Logement AE220, AE221 — 5 440 m² 665 m² 2020/12/09
103 Avenue Jean Moulin, Mozac (63200) PC Logement AN504, AN731 — 706 m² 121 m² 2020/11/16
9003 Rue De La Font Vachette, Mozac (63200) PC Locaux AP210 — 14 646 m² 52 m² 2020/10/20
Grand Saint Paul, Mozac (63200) PC Logement AE763 — 230 m² 107 m² 2020/09/14
Rue Pierre D'auvergne, Mozac (63200) PC Logement AE749 — 513 m² 147 m² 2020/09/02
Rue Des Pechers - Le Clos Lotissement Le Grand Saint Paul - Lot, Mozac (63200) PC Logement AE246 — — 133 m² 2020/08/25
10 All Des Saules, Mozac (63200) PC Logement AP153, AP154 — 39 554 m² 132 m² 2020/07/27
Grand Saint Paul, Mozac (63200) PC Logement AE242 — 1 010 m² 103 m² 2020/02/25
Grand Saint Paul, Mozac (63200) PC Logement AE222, AE224 Rue 66 Société 12 133 m² 507 m² 2020/01/29
Rue Louis Dalmas, Mozac (63200) PC Logement AL305, AL306 — — 96 m² 2020/01/20
14 Chemin Vert, Mozac (63200) PC Logement AS447 — 662 m² 147 m² 2020/01/15
Peiroux Est, Mozac (63200) PC Logement AL305, AL306 — 1 719 m² 128 m² 2020/01/15

Permis de construire en 2014

16 autorisations en 2014.

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Mozac en 2014
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain 		Surf.
constr. 		Date
23 All Des Chenes, Mozac (63200) PC Logement AS408, AS56 — — 87 m² 2014/12/29
Rue Des Pommiers, Mozac (63200) PC Logement AE668, AE653 — 901 m² 101 m² 2014/12/12
4 Rue Du 4 Septembre, Mozac (63200) PC Logement AH414 — 66 m² 45 m² 2014/12/08
Rue Des Pommiers, Mozac (63200) PC Logement AD376, AD375 Office Public De L'habitat Et De L'immobilier Social Étab. public — 641 m² 2014/11/27
10Bis Rue Louis Sanitas, Mozac (63200) PC Logement AE126 SCI Osb SCI 547 m² 130 m² 2014/11/17
Rue Des Pommiers, Mozac (63200) PC Logement AE18, AE652 — 656 m² 93 m² 2014/09/18
12 Rue Fernand Forest, Mozac (63200) PC Locaux AM721 Fraud SCI 3 257 m² 129 m² 2014/08/20
57 Av Jean Jaures, Mozac (63200) PC Locaux AM513 Phytosynthese Société 4 501 m² 131 m² 2014/08/11
Rue Des Pommiers, Mozac (63200) PC Logement AE16 — 430 m² 82 m² 2014/07/22
Rue Des Pommiers, Mozac (63200) PC Logement AE651, AE658 — 581 m² 83 m² 2014/06/12
All Des Cerisiers 63200 Mo, Mozac (63200) PC Logement AC655 — 581 m² 120 m² 2014/06/10
Rue Des Pommiers, Mozac (63200) PC Logement AE16 — 359 m² 125 m² 2014/05/12
Rue Des P Chers, Mozac (63200) PC Logement AE7 — 1 358 m² 83 m² 2014/03/24
All Des Pruniers, Mozac (63200) PC Logement AC734, AC741 — 963 m² 94 m² 2014/03/12
Rue Jean Zay Les Gardelles, Mozac (63200) PC Locaux AO198 SCI Le Chalet SCI 1 493 m² 124 m² 2014/02/17
Rue Louis Sanitas, Mozac (63200) PC Locaux AH546 Commune De Mozac Commune/EPCI 5 310 m² 31 m² 2014/02/11

1 à 44 sur 44 autorisations

Les permis de construire à Mozac

À Mozac, la liste réunit les permis de construire et les déclarations préalables enregistrés dans Sitadel. Ils couvrent notamment des projets de logement, des locaux d'activité et des projets mixtes. Parmi les demandeurs apparaissant régulièrement dans ces dossiers figurent Commune De Mozac, European Homes Centre et SCI Dany.

Rythme des permis de construire à Mozac

Sur les 13 années complètes couvertes par Sitadel, Mozac enregistre en moyenne 15 dossiers PC/DP par an, soit 3,9 pour 1 000 habitants (3 863 habitants). Les permis de construire recensés ont autorisé 342 logements, soit environ 89 logements pour 1 000 habitants sur l’ensemble de la période. Le portrait de la commune (territoire, population, intercommunalité) et l’ensemble de ses autorisations d’urbanisme figurent sur la page commune de Mozac.

Ce qui distingue les permis de construire à Mozac

Les entreprises, bailleurs et collectivités identifiés portent environ un quart des dossiers ; parmi eux, le secteur le plus représenté est « Location de terrains et autres biens immobiliers » (environ un quart), devant « Promotion immobilière » (22 %). Les voies les plus citées dans les dossiers sont Grand Saint Paul (14 dossiers entre 2016 et 2022), rue des Pommiers (10 dossiers) et rue Louis Dalmas (9 dossiers). Côté volumes, le dossier le plus important crée 6 784 m² de surface de plancher et 89 logements (17 avenue Jean Jaures, 2024), porté par Interregionale Polygone Societe Anonyme D'hlm. Suivent 102 avenue Jean Jaurès (3 167 m², 2026) et rue des Pruniers (1 436 m², 2024).

Statistiques des permis de construire à Mozac

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Mozac sur la période disponible, de 2013 à 2026 (14 années). Sur cette période, 203 autorisations ont été enregistrées. C'est en 2021 que l'activité a été la plus forte, avec 44 autorisations délivrées, soit 21,7 % du total de la période. En 2025, dernière année complète, le volume de permis de construire atteint 8 autorisations, en recul de 11,1 % par rapport à 2024. Les données disponibles mesurent cette évolution, mais ne permettent pas d'en déterminer directement les causes. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 30 881 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 342 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 90 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 155 à destination de logement (76 %), 47 pour des locaux d'activité (23 %) et 1 à usage mixte (moins de 1 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Mozac et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

En 2026, 5 autorisations sont actuellement recensées. Cette année est incomplète et ces données provisoires ne sont pas comparées à une année complète.

Statistiques annuelles des permis de construire à Mozac
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2026 5 - 2 3 0 3 487 m² 2
2025 8 -11,1 % 5 3 0 401 m² 5
2024 9 0 % 5 3 1 12 030 m² 129
2023 9 -57,1 % 7 2 0 1 081 m² 8
2022 21 -52,3 % 18 3 0 2 712 m² 19
2021 44 +214,3 % 39 5 0 4 687 m² 39
2020 14 -26,3 % 13 1 0 2 520 m² 25

Autres types d'autorisations à Mozac

Permis d'aménager à Mozac

14 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Mozac

6 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Mozac

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Mozac.

Riom

703 permis de construire

Enval

176 permis de construire

Marsat

123 permis de construire

Malauzat

98 permis de construire

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Mozac

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Puy-de-Dôme (63)

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Consulter un dossier de permis de construire à Mozac

Chacun des 203 dossiers PC/DP recensés à Mozac a sa fiche, accessible depuis la liste : elle indique notamment le numéro du permis, à rappeler pour toute demande. Pour voir les plans et la décision, adressez-vous au service urbanisme de la mairie de Mozac, dont les coordonnées figurent ci-dessous. L'autorisation doit être affichée sur le terrain sans interruption, de façon visible depuis la voie publique, pendant toute la durée des travaux et au moins deux mois. Un tiers dispose de deux mois à compter du premier jour de cet affichage pour saisir le tribunal administratif ; les dates indiquées sur les fiches ne fixent pas ce délai (service-public.gouv.fr).

Dépôt des dossiers en mairie

Les demandes d’autorisation d’urbanisme peuvent être déposées auprès de la mairie de Mozac. Vérifiez avant l’envoi les pièces attendues, les horaires d’accueil et les éventuelles possibilités de dépôt en ligne.

Mairie - Mozac

Adresse
32 quater rue de l'hôtel-de-ville, 63208 Mozac Cedex
Accueil
Lundi : 08h30-12h00, 13h30-17h00 · Mardi : 08h30-12h00 · Mercredi-Jeudi : 08h30-12h00, 13h30-16h30 · Vendredi : 08h30-12h00
Téléphone
04 73 33 71 71
Courriel
[email protected]

Source : Annuaire de l'administration (DILA)

Questions fréquentes sur les permis de construire à Mozac

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Mozac (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

1 Comment retrouver les permis de construire délivrés à Mozac ?
Cette page liste les 203 dossiers PC/DP délivrés à Mozac depuis 2013, classés par année. La recherche permet de retrouver un dossier par adresse, demandeur, référence ou période.
2 Quelle différence entre cette page et la page commune de Mozac ?
Cette page liste uniquement les permis de construire et les déclarations préalables de Mozac, avec tous les dossiers et leurs statistiques détaillées. La page commune de Mozac donne une vue d'ensemble : tous les types d'autorisations d'urbanisme, les derniers dossiers, les demandeurs les plus actifs et les comparaisons avec les communes voisines.
3 Quelle est l'autorisation de construire la plus récente à Mozac ?
Le dossier le plus récent recensé à Mozac est une déclaration préalable autorisée le 6 août 2026 pour des locaux d'activité (12 rue du 4 Septembre, 59 m² de surface de plancher créée). La liste est mise à jour à chaque publication de Sitadel.
4 Combien de permis de construire à Mozac en 2025 ?
8 dossiers PC/DP ont été délivrés à Mozac en 2025, soit un volume en recul de 11,1 % par rapport à 2024 (9 dossiers). En 2026, 5 dossiers sont déjà recensés ; ce chiffre reste provisoire jusqu'à la fin de l'année.
5 Construit-on plutôt des maisons ou des logements collectifs à Mozac ?
Sur la période, les permis de construire recensés à Mozac autorisent 342 logements : 260 logements individuels (environ trois quarts) et 82 logements collectifs (environ un quart). La maison individuelle reste donc majoritaire.
6 Combien de logements sociaux ont été autorisés à Mozac ?
114 logements financés par un prêt locatif social figurent dans les permis de construire recensés à Mozac, soit environ un tiers des logements autorisés sur la période.
7 Qui sont les principaux demandeurs de permis de construire à Mozac ?
Parmi les personnes morales identifiées, les demandeurs les plus actifs à Mozac sont Commune De Mozac (6 dossiers), European Homes Centre (6 dossiers) et SCI Dany (4 dossiers).
8 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Mozac ?
Seulement lorsqu'il s'agit d'une personne morale (entreprise, promoteur, bailleur, collectivité) : Sitadel ne diffuse pas le nom des particuliers. Les demandeurs professionnels sont identifiés grâce au répertoire Sirene.
9 D'où proviennent les données sur les permis de construire à Mozac ?
De Sitadel, la base nationale des autorisations d'urbanisme gérée par le SDES du ministère de la Transition écologique, mise à jour chaque mois sur basedespermis.fr. Les traitements appliqués sont détaillés sur la page Données et méthodologie.