Retour aux permis de construire de Mozac

Permis de construire Locaux N° 06324514R0010

Permis de construire à Mozac pour 131 m² de locaux - 57 Av Jean Jaures

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 501 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 57 Av Jean Jaures, Mozac (63200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHYTOSYNTHESE et accordé le 11 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2014, ouverture de chantier le 26 novembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06324514R0010, instruit par la commune de Mozac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier PC n° 06324514R0010

Demandeur

PHYTOSYNTHESE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06324514R0010, délivré le 11 août 2014 à Mozac (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 57 Av Jean Jaures, Mozac (63200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PHYTOSYNTHESE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AM513.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 501 m²

Surface existante avant

2 490 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

2 621 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 15 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

11/08/2014

Chantier (DOC)

26/11/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Mozac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mozac Code postal 63200 Identifiant INSEE 63245
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 490 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	2 621 m²
Total	2 490 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	2 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	2 490 m²	131 m²	0 m²	0 m²	0 m²	131 m²	2 621 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHYTOSYNTHESE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 410264113
SIRET: 41026411300037
Code APE (NAF): 10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Localisation: MOZAC (63200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06324514R0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	63245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	11 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 501 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 57 Av Jean Jaures, Mozac (63200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PHYTOSYNTHESE et accordé le 11 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2014, ouverture de chantier le 26 novembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06324514R0010, instruit par la commune de Mozac.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mozac

DP n°0632452600021 Locaux Autorisé

1 Rue Des Mûriers

Mozac (63200)

Nouvelle construction

30 mai 2026 9 m² SDP

PC n°0632452500013 Locaux Autorisé

102 Avenue Jean Jaurès

Mozac (63200)

Nouvelle construction

05 mars 2026 3 167 m² SDP VP DEVELOPPEMENT

PC n°0632452500014 Logement Autorisé

Rue Jean Rostand

Mozac (63200)

Nouvelle construction

03 févr. 2026 141 m² SDP

PC n°0632452500012 Logement Commencé

Bis Rue Du 4 Septembre

Mozac (63200)

Transformation sans extension

27 oct. 2025 48 m² SDP

PC n°0632452500011 Logement Autorisé

4 Rue Jean Rostand

Mozac (63200)

Extension sans transformation

17 sept. 2025 40 m² SDP

DP n°0632452500048 Locaux Autorisé

Rue Du Carmel

Mozac (63200)

Extension sans transformation

14 juin 2025 9 m² SDP ENEDIS

Autres types d'autorisations à Mozac

Permis d'aménager à Mozac

13 autorisations

Permis de démolir à Mozac

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Mozac

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Mozac

Autres types d'autorisations à Mozac

Caractéristiques du projet