Permis de construire Locaux N° 06324514R0010

Permis de construire n° 06324514R0010 à Mozac pour 131 m² de locaux, 57 Av Jean Jaures

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 août 2014

Dossier PC n° 06324514R0010

Demandeur

PHYTOSYNTHESE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06324514R0010 a été délivré le 11 août 2014 à Mozac (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 57 Av Jean Jaures. Le demandeur déclaré est PHYTOSYNTHESE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 501 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 131 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM513. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mozac.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/08/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 501 m²

Surface existante avant

2 490 m²

Surface créée

131 m²

Variation nette

+131 m²

Surface totale après

2 621 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/11/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/11/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
11/08/2014
3
Chantier (DOC)
26/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mozac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM513

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mozac Code postal 63200 Identifiant INSEE 63245
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 490 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 2 621 m²
Total 2 490 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 2 621 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 490 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 2 621 m²
dont Industrie 2 490 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 2 621 m²
Total locaux 2 490 m² 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m² 2 621 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHYTOSYNTHESE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
410264113
SIRET
41026411300037
Code APE (NAF)
10.91Z - Fabrication d'aliments pour animaux de ferme
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1996
Localisation
MOZAC (63200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06324514R0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 11 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 501 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 57 Av Jean Jaures, à Mozac (63200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PHYTOSYNTHESE et accordé le 11 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 11 août 2014, ouverture de chantier le 26 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06324514R0010, déposé en mairie de Mozac.

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