Permis de construire Locaux N° 0632452500013

Permis de construire n° 0632452500013 à Mozac pour 3 167 m² de locaux, 102 Avenue Jean Jaures

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2026

Dossier PC n° 0632452500013

Demandeur

VP DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mozac (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0632452500013 a été délivré le 5 mars 2026, pour un projet situé 102 Avenue Jean Jaures. Le demandeur déclaré est VP DEVELOPPEMENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 3 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 111 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 2 212 m² en commerce et activités de service et 955 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM761, AM763, AM764. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mozac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 111 m²

Surface existante avant

1 655 m²

Surface créée

3 167 m²

Variation nette

+1 512 m²

Surface totale après

3 167 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mozac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM761 AM763 AM764

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mozac Code postal 63200 Identifiant INSEE 63245
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 655 m² 3 167 m² 0 m² 1 655 m² 0 m² 1 512 m² 3 167 m²
Total 1 655 m² 3 167 m² 0 m² 1 655 m² 0 m² 1 512 m² 3 167 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 655 m² 2 212 m² 0 m² 1 655 m² 0 m² 557 m² 2 212 m²
Autres activités 0 m² 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 955 m² 955 m²
dont Bureaux 0 m² 250 m² 0 m² 0 m² 0 m² 250 m² 250 m²
dont Entrepôt 0 m² 705 m² 0 m² 0 m² 0 m² 705 m² 705 m²
Total locaux 1 655 m² 3 167 m² 0 m² 1 655 m² 0 m² 1 512 m² 3 167 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VP DEVELOPPEMENT

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
521773655
SIRET
52177365500027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2010
Localisation
COURNON D AUVERGNE (63800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0632452500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 63245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 111 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 102 Avenue Jean Jaures, à Mozac (63200).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par VP DEVELOPPEMENT et accordé le 5 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0632452500013, déposé en mairie de Mozac.

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