Permis de construire n° 06324519R0020 à Mozac pour 96 m² de logement, rue Louis Dalmas
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 janvier 2020
Dossier PC n° 06324519R0020
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 janvier 2020 à Mozac (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 06324519R0020 porte sur un projet situé rue Louis Dalmas.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 96 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 21/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/02/2020, soit 23 jours après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AL 305, AL 306, AL 585. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Louis Dalmas, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 204 permis de construire et déclarations préalables à Mozac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 21/12/2020. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
20 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
12/02/2020
Achèvement (DAACT)
21/12/2020
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Mozac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mozac Code postal 63200 Identifiant INSEE 63245
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 96 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
| Total | 0 m² | 96 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 96 m² | 96 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSAT (63200)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06324519R0020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 21/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AL 305, AL 306, AL 585 à Mozac (63200)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Louis Dalmas à Mozac (63200)
Les 6 plus récents des 8 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Louis Dalmas depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.