Permis de construire n° 06324520R0015 à Mozac pour 665 m² de logement, Grand Saint Paul
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2020
Dossier PC n° 06324520R0015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06324520R0015 a été délivré le 9 décembre 2020 à Mozac (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Grand Saint Paul.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 8 logements individuels. D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 5 440 m², le programme représente 665 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 83 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/01/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 30/08/2021, soit près de 9 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AE 220, AE 221, AE 430. La base rapproche 5 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, Grand Saint Paul, la base recense 13 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 204 permis de construire et déclarations préalables à Mozac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/01/2023. Le chantier a duré 1 an 4 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
9 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
30/08/2021
Achèvement (DAACT)
05/01/2023
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Mozac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mozac Code postal 63200 Identifiant INSEE 63245
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 5 440 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 665 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 8 logements, soit un ratio de 83 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
| Total | 0 m² | 665 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 665 m² | 665 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 8 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements individuels | 8 |
| Individuels groupés | 8 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VEYRE-MONTON (63960)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06324520R0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 05/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AE 220, AE 221, AE 430 à Mozac (63200)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, Grand Saint Paul à Mozac (63200)
Les 6 plus récents des 13 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés sur la voie Grand Saint Paul depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.