SCI DANY - Permis de construire et DP

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811516673 Société civile immobilière Créée le 11/05/2015

Présentation détaillée de SCI DANY

SCI DANY est associé à 4 autorisations d'urbanisme entre 2015 et 2023 : 4 permis de construire et DP. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mozac.

Profil et organisation

SCI DANY est enregistré sous la forme juridique Société civile immobilière, avec un siège déclaré 63200 à MOZAC.

Identité légale

Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE

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Dénomination
SCI DANY
SIREN
Forme juridique
Société civile immobilière
Activité principale
NAF 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SIRET du siège
Date de création
11/05/2015

Siège social

Permis de construire et DP de SCI DANY

Activité d’urbanisme de SCI DANY

SCI DANY compte 4 autorisations recensées sur la période 24/08/2015 - 24/07/2023, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.

Retrouvez ci-dessous, pour SCI DANY, permis de construire et DP. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.

Autorisations recensées

4

Période couverte

24/08/2015 - 24/07/2023

Type dominant

Permis de construire et DP

Territoires couverts

1 communes

Permis de construire et DP de SCI DANY

4 autorisations sur la période 24/08/2015 - 24/07/2023, réparties dans 1 commune, principalement à Mozac.

Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à SCI DANY dans le dataset PC de Sitadel.

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Chemin Du Peiroux, Mozac (63200) PC Locaux AM706, AM778 3 648 m² 202 m² 2023/07/24
9002 Chemin Du Peiroux, Mozac (63200) PC Locaux AM706 2 740 m² 315 m² 2018/03/26
Chemin Du Peiroux, Mozac (63200) PC Locaux AM706 2 740 m² 103 m² 2017/01/16
Chem Du Peiroux, Mozac (63200) PC Locaux AM706 2 740 m² 212 m² 2015/08/24

Répartition géographique des autorisations de SCI DANY

1 commune - 1 département - 1 région

Communes les plus représentées

Demandeurs comparables à SCI DANY

Sources des informations sur SCI DANY

Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.

Questions fréquentes sur SCI DANY

Combien d'autorisations d'urbanisme sont associées à SCI DANY ?
SCI DANY est associé à 4 autorisations d'urbanisme dans les données publiées sur basedespermis.fr.
Combien de permis de construire et DP sont associés à SCI DANY ?
Le profil de SCI DANY recense 4 permis de construire et déclarations préalables dans le dataset PC de Sitadel.
Dans combien de communes SCI DANY apparaît-il ?
Les autorisations reliées à SCI DANY concernent 1 communes. Ce nombre évolue avec les mises à jour des données Sitadel.
Une autorisation associée à SCI DANY signifie-t-elle que le projet a été réalisé ?
Non. Une autorisation d'urbanisme décrit une décision administrative. Elle ne prouve pas à elle seule que le projet a été commencé ou achevé.

Pour aller plus loin

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