COMMUNE DE MOZAC - Permis de construire et autorisations d'urbanisme
ActiveInfos clés
Secteur
Activité - Code NAF
Siège
Total autorisations
7
Permis de construire et DP
6
Permis de démolir
1
Présentation détaillée de COMMUNE DE MOZAC
COMMUNE DE MOZAC est associé à 7 autorisations d'urbanisme entre 2013 et 2021 : 6 permis de construire et DP, 1 permis de démolir. Les dossiers concernent 1 commune, principalement Mozac.
Profil et organisation
COMMUNE DE MOZAC est enregistré sous la forme juridique Commune et commune nouvelle, avec un siège déclaré 63200 à MOZAC.
Identité légale
Données issues du répertoire SIRENE de l’INSEE
- Dénomination
- COMMUNE DE MOZAC
- SIREN
- Forme juridique
- Commune et commune nouvelle
- Activité principale
- NAF 84.11Z - Administration publique générale
- SIRET du siège
- Date de création
- 01/03/1983
- Catégorie d’entreprise
- PME
- Effectif (2023)
- 50-99 salariés
Siège social
Permis de construire et autorisations d'urbanisme de COMMUNE DE MOZAC
Activité d’urbanisme de COMMUNE DE MOZAC
COMMUNE DE MOZAC compte 7 autorisations recensées sur la période 07/06/2013 - 12/04/2021, dans 1 commune. Le type dominant est permis de construire et DP.
Retrouvez ci-dessous, pour COMMUNE DE MOZAC, permis de construire et DP et permis de démolir. Les dossiers sont classés du plus récent au plus ancien et peuvent être recherchés par adresse, année ou numéro d’autorisation.
Autorisations recensées
Période couverte
Type dominant
Territoires couverts
Permis de construire et DP de COMMUNE DE MOZAC
6 autorisations sur la période 07/06/2013 - 12/04/2021, réparties dans 1 commune, principalement à Mozac. Ce type représente 86 % des autorisations du profil.
Cette section réunit les permis de construire et les déclarations préalables associés à COMMUNE DE MOZAC dans le dataset PC de Sitadel.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Surf. constr. |
Date |
|---|---|---|---|---|---|
| Allee Du Parc, Mozac (63200) | PC Locaux | AH546 | 5 310 m² | 47 m² | 2021/04/12 |
| 15 Rue Louis Dalmas, Mozac (63200) | DP Locaux | AP290, AP329 | 64 260 m² | 12 m² | 2019/10/28 |
| 15 B Rue Louis Dalmas, Mozac (63200) | DP Locaux | AP329 | 64 260 m² | 15 m² | 2019/08/12 |
| 15 Rue Louis Dalmas, Mozac (63200) | DP Locaux | AP308 | 62 438 m² | 18 m² | 2015/04/25 |
| Rue Louis Sanitas, Mozac (63200) | PC Locaux | AH546 | 5 310 m² | 31 m² | 2014/02/11 |
| Rue Louis Sanitas, Mozac (63200) | PC Locaux | AH546 | 5 310 m² | 110 m² | 2013/06/07 |
Permis de démolir de COMMUNE DE MOZAC
1 autorisation sur la période 29/04/2019, répartie dans 1 commune, principalement à Mozac. Ce type représente 14 % des autorisations du profil.
| Adresse | Type | Parcelle(s) | Surf. terrain |
Date |
|---|---|---|---|---|
| 24 Rue De L'abbaye, Mozac (63200) | PD | AI266, AI614 | 2 029 m² | 2019/04/29 |
Répartition géographique des autorisations de COMMUNE DE MOZAC
1 commune - 1 département - 1 région
Communes les plus représentées
Département représenté
Région représentée
Demandeurs comparables à COMMUNE DE MOZAC
Ces profils partagent le même secteur d’activité, le même département de siège ou les deux. Ils sont proposés comme points de comparaison, sans établir de lien juridique entre les organisations.
Sources des informations sur COMMUNE DE MOZAC
Les autorisations proviennent de la base nationale Sitadel. L’identité légale et le siège sont enrichis avec le répertoire SIRENE de l’INSEE. Une autorisation décrit une décision administrative et ne garantit pas la réalisation du projet.