COMMUNE DE MOZAC - Autorisations d'urbanisme

Active
216302455 | Commune | PME | Créée le 01/03/1983

Total autorisations

7

Permis de construire

6

Permis d'aménager

0

Permis de démolir

1

Fiche d'identité

Dénomination
COMMUNE DE MOZAC
SIREN
216 302 455
SIRET siège
216 302 455 00011
Forme juridique
Commune
Catégorie
PME
Activité (NAF)
84.11Z
Date de création
01/03/1983
Effectif
50-99 salariés
État administratif
Active
ESS
Non
Société à mission
-
Employeur
-
Première autorisation
07/06/2013
Dernière autorisation
12/04/2021

Siège social

Adresse
RUE DE L'HOTEL DE VILLE
Commune
63200 MOZAC
Département
Puy-de-Dôme

Permis de construire de COMMUNE DE MOZAC

6 autorisations

Liste des permis de construire et déclarations préalables
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Surf.
constr.
Date
Allee Du Parc, Mozac (63200) PC Locaux AH546 5 310 m² 47 m² 2021/04/12
15 Rue Louis Dalmas, Mozac (63200) DP Locaux AP290, AP329 72 510 m² 12 m² 2019/10/28
15 B Rue Louis Dalmas, Mozac (63200) DP Locaux AP329 64 260 m² 15 m² 2019/08/12
15 Rue Louis Dalmas, Mozac (63200) DP Locaux AP308 62 438 m² 18 m² 2015/04/25
Rue Louis Sanitas, Mozac (63200) PC Locaux AH546 5 310 m² 31 m² 2014/02/11
Rue Louis Sanitas, Mozac (63200) PC Locaux AH546 5 310 m² 110 m² 2013/06/07

Permis d'aménager de COMMUNE DE MOZAC

0 autorisations

Aucun permis d'aménager pour ce demandeur.

Permis de démolir de COMMUNE DE MOZAC

1 autorisations

Liste des permis de démolir
Adresse Type Parcelle(s) Surf.
terrain
Date
24 Rue De L'abbaye, Mozac (63200) PD AI266, AI614 2 029 m² 2019/04/29

Communes principales

À propos des données

Les autorisations affichées proviennent des données publiques d'urbanisme. Un profil demandeur est affiché à partir de 2 autorisations liées.

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