Permis de construire n° 06324519R0025 à Mozac pour 52 m² de locaux, 9003 Rue De La Font Vachette
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2020
Dossier PC n° 06324519R0025
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06324519R0025, délivré le 20 octobre 2020 à Mozac (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 9003 Rue De La Font Vachette.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mozac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2025. Le chantier a duré 4 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
20 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
04/01/2021
Achèvement (DAACT)
30/06/2025
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
4 ans 5 mois
Délai total
4 ans 8 mois
Localisation du projet à Mozac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mozac Code postal 63200 Identifiant INSEE 63245
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 776 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 4 828 m² |
| Total | 4 776 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 4 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 776 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 4 828 m² |
| Total locaux | 4 776 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 4 828 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PESSAC (33600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06324519R0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |