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Permis de construire à Moussey

Aube (10), Grand Est

Consultez les permis de construire et déclarations préalables délivrés à Moussey (10800), dans le département Aube en région Grand Est. Les données proviennent de la base nationale Sitadel du ministère de la Transition écologique.

Cette page recense 56 autorisations enregistrées entre le 29 janvier 2013 et le 26 novembre 2025. Pour chaque dossier : adresse du projet, date d'autorisation, type de travaux (logement, locaux, mixte), demandeur (si personne morale) et surfaces déclarées.

Total autorisations

56

Première date

29 janvier 2013

Dernière date

26 novembre 2025

Surface créée (brute)

60 865 m²

Nbre logements

58

Cette page permet de consulter les permis de construire délivrés à Moussey. Elle analyse exclusivement les projets autorisés dans la commune à partir de données publiques. Les autorisations recensées incluent les permis de construire (PC) ainsi que certaines déclarations préalables de travaux (DP) enregistrées dans la base Sitadel.

Permis de construire par année à Moussey

2024 3 2023 3 2022 6 2021 6 2020 3 2019 2 2018 6 2017 5 2016 6 2015 4 2014 3 2013 9

Permis de construire à Moussey en 2024

3 permis de construire délivrés en 2024

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moussey en 2024
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
10 Rte De Villebertin, Moussey (10800) PC Logement AB70 — 1 316 m² 180 m² 2024/10/02
Rue Du Hameau, Moussey (10800) PC Logement AE153, AE154 Evilo SCI 1 321 m² 370 m² 2024/07/23
31B Grande Rue De Savoye, Moussey (10800) PC Logement AE118 — 1 109 m² 109 m² 2024/06/24

Permis de construire à Moussey en 2022

6 permis de construire délivrés en 2022

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moussey en 2022
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
13 Bi Rue Des Clos, Moussey (10800) PC Logement AC154 Suzanne Charles SCI 2 394 m² 165 m² 2022/06/16
Chemin Dit De Derriere Les, Moussey (10800) PC Logement AE140 — 2 100 m² 120 m² 2022/05/30
22 Rue Du Pre De L Orme, Moussey (10800) PC Logement AC201, AC234 — 2 809 m² 135 m² 2022/03/31
24 Cd Grande Rue De Savoye, Moussey (10800) PC Locaux AE44 — 6 216 m² 420 m² 2022/02/03
3 Rue Du Closais, Moussey (10800) PC Logement AC254 Les Maisons D'euro-Fonciere - L.m.d. Société 446 m² 95 m² 2022/01/22
5 Rue Des Clos, Moussey (10800) PC Logement AC256 Les Maisons D'euro-Fonciere - L.m.d. Société 259 m² 159 m² 2022/01/18

Permis de construire à Moussey en 2021

6 permis de construire délivrés en 2021

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moussey en 2021
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
20 Rue Du Pre De L Orme, Moussey (10800) PC Logement AC207, AC200 — 633 m² 140 m² 2021/09/30
12 Route De Villebertin, Moussey (10800) PC Logement AB70 — 1 316 m² 126 m² 2021/09/11
Adresse Non Renseignée, Moussey (10800) DP Locaux — Commune De Moussey Commune/EPCI — 15 m² 2021/09/10
21 Rue Du Pre De L'orme, Moussey (10800) PC Logement AC271 — 773 m² 92 m² 2021/04/08
7 Chemin De La Pierre, Moussey (10800) PC Logement AC276 — 759 m² 149 m² 2021/03/18
24 Bi Rue Du Vazon, Moussey (10800) PC Logement AC181 — 1 351 m² 213 m² 2021/03/09

Permis de construire à Moussey en 2020

3 permis de construire délivrés en 2020

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moussey en 2020
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
3 Rue Des Lacs Parc Logistique De L'aube, Moussey (10800) PC Locaux ZC48, ZC46 Moussey Logistique Ii Société 80 390 m² 5 914 m² 2020/12/22
4 Chemin Traversant, Moussey (10800) PC Logement AE59 — 1 431 m² 107 m² 2020/09/03
31 Rue Du Pre De L'orme, Moussey (10800) PC Logement AC166 — 1 393 m² 125 m² 2020/03/06

Permis de construire à Moussey en 2019

2 permis de construire délivrés en 2019

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moussey en 2019
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
3 Rue Des Lacs, Moussey (10800) PC Locaux ZC48, ZC46 Catella Logistic Europe Société — 19 865 m² 2019/09/21
33 Rue Du Pre De L'orme, Moussey (10800) PC Logement AC172 — 1 407 m² 149 m² 2019/03/23

Permis de construire à Moussey en 2018

6 permis de construire délivrés en 2018

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moussey en 2018
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
25 Rue Du Pre De L'orme, Moussey (10800) PC Logement AC162 — 1 633 m² 158 m² 2018/12/20
Derriere Les Clos, Moussey (10800) PC Logement AC173 — 1 421 m² 131 m² 2018/12/20
25 Rue Des Clos, Moussey (10800) PC Logement AC215 — 885 m² 95 m² 2018/11/30
17 Route De Villebertin, Moussey (10800) PC Logement AD58 — 600 m² 111 m² 2018/10/16
2 Et Rue Aux Pretres, Moussey (10800) PC Locaux AD5, AD6 Commune De Moussey Commune/EPCI 5 145 m² 287 m² 2018/08/02
1 Rue Des Lacs, Moussey (10800) PC Locaux ZC13 Moussey Logistique SAS Société 95 512 m² 26 398 m² 2018/07/17

Permis de construire à Moussey en 2017

5 permis de construire délivrés en 2017

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moussey en 2017
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
5 Chemin De La Pierre, Moussey (10800) PC Logement AC240 — 992 m² 110 m² 2017/09/16
2 Rue De L Osiere, Moussey (10800) PC Locaux AD86 — 3 419 m² 252 m² 2017/07/29
1 Bis Chemin De La Pierre, Moussey (10800) PC Logement AC238 — 935 m² 148 m² 2017/07/06
3 Chemin De La Pierre, Moussey (10800) PC Logement AC239 — 962 m² 131 m² 2017/02/21
14 Rue Labourie Lotissement ""Le Closais"" - Lot N_9, Moussey (10800) PC Logement AC222, AC226 — 1 099 m² 92 m² 2017/01/17

Permis de construire à Moussey en 2016

6 permis de construire délivrés en 2016

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moussey en 2016
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
12 Rue Du Vazon, Moussey (10800) PC Logement AC68, AC69 Des Pivoisons SCI 4 632 m² 226 m² 2016/12/09
47 Rue Du Pre De L Orme, Moussey (10800) PC Logement AC177 — 2 836 m² 212 m² 2016/10/27
Adresse Non Renseignée, Moussey (10800) PC Logement AE134 — 1 771 m² 97 m² 2016/09/08
Impasse St Marc Et Rue De La Marche Hameau De Savoie, Moussey (10800) PC Logement AE15, AE16 OPH Troyes Aube Habitat Étab. public 3 442 m² 345 m² 2016/08/30
4F Rue Des Clos, Moussey (10800) PC Logement AC136, AC139 — 1 128 m² 137 m² 2016/05/27
24 Cd Grande Rue De Savoye, Moussey (10800) PC Locaux AE44 — 6 216 m² 498 m² 2016/03/08

Permis de construire à Moussey en 2015

4 permis de construire délivrés en 2015

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moussey en 2015
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
4 Bis Rue Labourie, Moussey (10800) PC Logement AC249 — 979 m² 124 m² 2015/11/28
23 Rue Des Clos, Moussey (10800) PC Logement AC216 — 895 m² 145 m² 2015/08/20
La Pierre, Moussey (10800) PC Locaux AC97 Earl Degois Société 16 453 m² 498 m² 2015/08/20
4 Rue Labourie, Moussey (10800) PC Logement AC248, AC247 — 749 m² 87 m² 2015/03/31

Permis de construire à Moussey en 2013

9 permis de construire délivrés en 2013

Liste des permis de construire et déclarations préalables à Moussey en 2013
Adresse Type Parcelle(s) Demandeur Surf.
terrain		 Surf.
constr.		 Date
30 Rue Du Pre De L Orme, Moussey (10800) PC Logement AC28 — 1 286 m² 107 m² 2013/12/30
Rue Des Clos Lotissement Le Closais Lot N 5, Moussey (10800) PC Logement AC217, AC223 Bs Société 895 m² 84 m² 2013/12/03
8 Rue Laborie, Moussey (10800) PC Logement AC224, AC219 — 847 m² 169 m² 2013/11/01
12 Rue Labourie, Moussey (10800) PC Logement AC227 — 1 081 m² 168 m² 2013/10/01
10 Rue Labourie, Moussey (10800) PC Logement AC161 — 831 m² 97 m² 2013/04/12
6 Rue Labourie Lotissement Le Closais, Moussey (10800) PC Logement AC95 P — 847 m² 155 m² 2013/04/12
37 Rue Du Pre De L Orme, Moussey (10800) PC Logement AC170 — 1 248 m² 133 m² 2013/03/14
4 All Des Herbues, Moussey (10800) PC Logement AE83P — 1 056 m² 219 m² 2013/02/01
9Bis Grande Rue De Savoye, Moussey (10800) PC Logement AE82P, AE83P — 1 245 m² 156 m² 2013/01/29

Construction et urbanisme à Moussey

Moussey, commune du département Aube (10) en région Grand Est, compte 658 habitants pour une superficie de 7 km², soit une densité de 90 hab/km². 56 permis de construire ont été enregistrés entre 2013 et 2025, représentant 5 936 m² de surface de plancher d'habitation créée et 58 logements.

L'année la plus active a été 2013 avec 9 autorisations, soit 16,1 % du total enregistré sur les 13 années couvertes par la base. En 2025, 0 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste.

La déclaration préalable de travaux (DP), également incluse dans ces données, concerne les projets de moindre envergure : extensions limitées, modifications de façade ou changements de destination. L'ensemble des autorisations d'urbanisme de Moussey (permis de construire, d'aménager et de démolir) est consultable sur la page commune de Moussey.

Statistiques des permis de construire à Moussey

Le tableau ci-dessous retrace l'évolution des permis de construire à Moussey sur la période disponible, de 2013 à 2025 (13 années). Sur cette période, 56 autorisations ont été enregistrées. Le pic d'activité a été atteint en 2013, avec 9 autorisations délivrées sur cette seule année, soit 16,1 % du total de la période. En 2025, 0 autorisations ont été recensées, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. Au total, les autorisations délivrées sur cette période représentent 5 936 m² de surface de plancher d'habitation créée et la création de 58 logements, soit une surface résidentielle moyenne d'environ 102 m² par logement autorisé. En termes de destination, la répartition des permis de construire se décompose comme suit : 46 à destination de logement (82 %) et 10 pour des locaux d'activité (18 %). Cette ventilation reflète la structure du parc de construction autorisé à Moussey et peut varier sensiblement d'une année à l'autre.

Statistiques annuelles des permis de construire à Moussey
Année Nbre d'autorisations Évolution annuelle PC logement PC locaux PC mixte Surface créée (brute) Nbre logements
2025 0 -100,0 % 0 0 0 - -
2024 3 0 % 3 0 0 659 m² 7
2023 3 -50,0 % 2 1 0 317 m² 2
2022 6 0 % 5 1 0 1 094 m² 9
2021 6 +100,0 % 5 1 0 735 m² 5
2020 3 +50,0 % 2 1 0 6 146 m² 2
2019 2 -66,7 % 1 1 0 20 014 m² 1

Autres types d'autorisations à Moussey

Permis d'aménager à Moussey

9 autorisations

Voir sur la page commune

Permis de démolir à Moussey

1 autorisation

Voir sur la page commune

Permis de construire dans les communes voisines de Moussey

Consultez les permis de construire dans les communes proches de Moussey.

Buchères

203 permis de construire

Saint-Pouange

76 permis de construire

Saint-Léger-près-Troyes

66 permis de construire

Saint-Thibault

31 permis de construire

Villemereuil

13 permis de construire

Isle-Aumont

6 permis de construire

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Questions fréquentes sur les permis de construire à Moussey

Les réponses aux questions les plus courantes sur les permis de construire délivrés à Moussey (Aube, Grand Est).

1 Où consulter les permis de construire délivrés à Moussey ?
Cette page recense l'ensemble des permis de construire délivrés à Moussey depuis 2013, soit 13 années de données issues de la base nationale Sitadel. Vous y trouverez les dossiers autorisés recensés dans Sitadel, classés par année, avec pour chacun l'adresse du terrain, la date de décision, la nature du projet et, lorsqu'elles sont disponibles, les surfaces déclarées. Un onglet « Toutes les autorisations » permet de rechercher un dossier précis par mot-clé ou par période.
2 Peut-on retrouver un permis de construire à partir d'une adresse à Moussey ?
Oui. Lorsque l'adresse du projet est renseignée dans la base Sitadel, elle apparaît dans la fiche du dossier et peut servir de critère de recherche. La fiche affiche ensuite les principales informations disponibles : nature du projet, date d'autorisation, surfaces et, lorsqu'il est connu, le numéro du permis. Ce numéro est utile pour contacter la mairie de Moussey ou son service urbanisme afin de consulter le dossier complet, obtenir une copie des plans ou vérifier les conditions de l'autorisation.
3 Les déclarations préalables sont-elles incluses dans cette page ?
Oui. La source pc de Sitadel contient les permis de construire (PC) et les déclarations préalables (DP). Les DP ne constituent pas un dataset indépendant, même lorsque leur URL publique utilise le type DP.
4 Comment évoluent les permis de construire à Moussey ?
En 2025, 0 permis de construire ont été délivrés à Moussey, contre 3 en 2024. Ces faibles volumes ne permettent pas de dégager une tendance robuste. L'année la plus active reste 2013 avec 9 autorisations enregistrées. Le tableau de statistiques annuelles, plus haut sur cette page, détaille l'évolution année par année.
5 Quelles informations trouve-t-on pour chaque permis de construire ?
Chaque dossier peut afficher, selon ce qui est renseigné dans Sitadel : l'adresse du terrain, la date d'autorisation, le type de travaux (construction neuve, extension, rénovation), la destination (logement, locaux d'activité, mixte), les surfaces déclarées (surface de plancher, surface du terrain), le nombre de logements créés, les références cadastrales et le nom du demandeur lorsqu'il s'agit d'une personne morale. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier les demandeurs professionnels.
6 Peut-on déposer une demande sur basedespermis.fr ?
Non. basedespermis.fr présente exclusivement les autorisations accordées recensées dans Sitadel. Pour déposer une demande, utilisez le guichet numérique de la collectivité concernée ou contactez la mairie de Moussey.
7 Le nom du demandeur est-il affiché pour chaque permis de construire à Moussey ?
Non. Seules les autorisations liées à des personnes morales sont diffusées dans la base de données open source des autorisations (Sitadel), et donc uniquement les informations des demandeurs comme les entreprises, promoteurs, bailleurs sociaux ou collectivités sont disponibles sur basedespermis. Les particuliers ne sont pas diffusés nominativement. basedespermis enrichit ces données avec le répertoire Sirene pour identifier plus précisément les demandeurs professionnels et leur attribuer une catégorie (promoteur, bailleur social, collectivité, etc.).