Permis de construire Locaux N° 0102602000004

Permis de construire à Moussey pour 5 914 m² de locaux - 3 Rue Des Lacs Parc Logistique De L'aube

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2020

Dossier PC n° 0102602000004

Demandeur

MOUSSEY LOGISTIQUE II

Cette page présente le permis de construire n° 0102602000004, délivré le 22 décembre 2020 à Moussey (Aube, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Des Lacs Parc Logistique De L'aube, Moussey (10800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MOUSSEY LOGISTIQUE II. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 5 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 914 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC48, ZC46, ZE199.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

80 390 m²

Surface existante avant

20 180 m²

Surface créée

5 914 m²

Variation nette

+5 914 m²

Surface totale après

26 094 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2021.

Autorisation

22 décembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2021

Achèvement (DAACT)

26/07/2021

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 4 jours

Délai total

7 mois 4 jours

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
22/12/2020
Chantier (DOC)
22/02/2021
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2021

Localisation du projet à Moussey

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZC48 ZC46 ZE199

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Logistique De L'aube

Territoire administratif

Commune
Moussey Code postal 10800 Identifiant INSEE 10260
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 20 180 m² 5 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 914 m² 26 094 m²
Total 20 180 m² 5 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 914 m² 26 094 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 307 m²
Entrepôt 18 873 m² 5 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 914 m² 24 787 m²
Total locaux 20 180 m² 5 914 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 914 m² 26 094 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOUSSEY LOGISTIQUE II

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
852416049
SIRET
85241604900017
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0102602000004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 22 décembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 5 914 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Lacs Parc Logistique De L'aube, Moussey (10800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MOUSSEY LOGISTIQUE II et accordé le 22 décembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2020, ouverture de chantier le 22 février 2021, achèvement déclaré le 26 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0102602000004, instruit par la commune de Moussey.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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