Permis de construire Logement N° 0102601800007

Permis de construire n° 0102601800007 à Moussey pour 158 m² de logement, 25 Rue Du Pre De L'orme

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2018

Dossier PC n° 0102601800007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2018 à Moussey (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0102601800007 porte sur un projet situé 25 Rue Du Pre De L'orme.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 633 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC162. Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 633 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

11/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
11/04/2019
Autorisation
20/12/2018
3
Chantier (DOC)
11/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moussey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC162

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moussey Code postal 10800 Identifiant INSEE 10260
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUSSEY (10800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0102601800007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 20 décembre 2018
Date de dépôt 11/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 633 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 25 Rue Du Pre De L'orme, à Moussey (10800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 décembre 2018, ouverture de chantier le 11 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0102601800007, déposé en mairie de Moussey.

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