Permis de construire Locaux N° 0102601900002

Permis de construire n° 0102601900002 à Moussey pour 19 865 m² de locaux, 3 Rue Des Lacs

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2019

Dossier PC n° 0102601900002

Demandeur

CATELLA LOGISTIC EUROPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 3 Rue Des Lacs, le permis de construire n° 0102601900002 a été délivré le 21 septembre 2019 à Moussey (Aube, Grand Est). Le dossier a été déposé par CATELLA LOGISTIC EUROPE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 19 865 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 865 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC48, ZC46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/09/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

19 865 m²

Variation nette

+19 865 m²

Surface totale après

19 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2021. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/03/2020

Achèvement (DAACT)

26/07/2021

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/09/2019
Chantier (DOC)
10/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
26/07/2021

Localisation du projet à Moussey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC48 ZC46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moussey Code postal 10800 Identifiant INSEE 10260
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 865 m² 19 865 m²
Total 0 m² 19 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 865 m² 19 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 865 m² 19 865 m²
dont Bureaux 0 m² 1 308 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 308 m² 1 308 m²
dont Entrepôt 0 m² 18 557 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 557 m² 18 557 m²
Total locaux 0 m² 19 865 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 865 m² 19 865 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CATELLA LOGISTIC EUROPE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
838433811
SIRET
83843381100018
Code APE (NAF)
70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Taille d'entreprise
ETI - 6-9 salariés
Année de création
2018
Localisation
PARIS (75116)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0102601900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 865 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 3 Rue Des Lacs, à Moussey (10800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CATELLA LOGISTIC EUROPE et accordé le 21 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 21 septembre 2019, ouverture de chantier le 10 mars 2020, achèvement déclaré le 26 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0102601900002, déposé en mairie de Moussey.

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