Permis de construire Locaux N° 0102602300002

Permis de construire n° 0102602300002 à Moussey pour 91 m² de locaux, 45 Cd Grande Rue De Savoye

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 29 septembre 2023

Dossier PC n° 0102602300002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Moussey (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0102602300002 a été délivré le 29 septembre 2023, pour un projet situé 45 Cd Grande Rue De Savoye.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 064 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE47. Ce dossier fait partie des 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/09/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 064 m²

Surface créée

91 m²

Variation nette

+91 m²

Surface totale après

91 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/04/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
27/04/2024
Autorisation
29/09/2023
3
Chantier (DOC)
27/04/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moussey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moussey Code postal 10800 Identifiant INSEE 10260
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
dont Entrepôt 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MOUSSEY (10800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0102602300002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 29 septembre 2023
Date de dépôt 27/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 91 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 064 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 45 Cd Grande Rue De Savoye, à Moussey (10800).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 29 septembre 2023, ouverture de chantier le 27 avril 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0102602300002, déposé en mairie de Moussey.

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