Permis de construire n° 0102601800002 à Moussey pour 287 m² de locaux, 2 Et Rue Aux Pretres
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 août 2018
Dossier PC n° 0102601800002
Demandeur
COMMUNE DE MOUSSEY
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moussey (Aube, Grand Est), le permis de construire n° 0102601800002 a été délivré le 2 août 2018, pour un projet situé 2 Et Rue Aux Pretres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE MOUSSEY.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 145 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 287 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD5, AD6. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussey.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/04/2021. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
27/05/2019
Achèvement (DAACT)
29/04/2021
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
2 ans 8 mois
Localisation du projet à Moussey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 504 m² | 287 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 224 m² | 728 m² |
| Total | 504 m² | 287 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 224 m² | 728 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 504 m² | 287 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 224 m² | 728 m² |
| Total locaux | 504 m² | 287 m² | 0 m² | 63 m² | 0 m² | 224 m² | 728 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MOUSSEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211002522
- SIRET
- 21100252200012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MOUSSEY (10800)
Autres dossiers de COMMUNE DE MOUSSEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0102601800002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 10260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 2 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |