Permis de construire Locaux N° 0102601800001

Permis de construire n° 0102601800001 à Moussey pour 26 398 m² de locaux, 1 Rue Des Lacs

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 17 juillet 2018

Dossier PC n° 0102601800001

Demandeur

MOUSSEY LOGISTIQUE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0102601800001, délivré le 17 juillet 2018 à Moussey (Aube, Grand Est), porte sur un projet situé 1 Rue Des Lacs. MOUSSEY LOGISTIQUE SAS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 26 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 512 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 398 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC13. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/07/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 512 m²

Surface créée

26 398 m²

Variation nette

+26 398 m²

Surface totale après

26 398 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/10/2019. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

19/10/2018

Achèvement (DAACT)

02/10/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
17/07/2018
Chantier (DOC)
19/10/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/10/2019

Localisation du projet à Moussey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC13

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moussey Code postal 10800 Identifiant INSEE 10260
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 26 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 398 m² 26 398 m²
Total 0 m² 26 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 398 m² 26 398 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 26 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 398 m² 26 398 m²
dont Bureaux 0 m² 926 m² 0 m² 0 m² 0 m² 926 m² 926 m²
dont Entrepôt 0 m² 25 472 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 472 m² 25 472 m²
Total locaux 0 m² 26 398 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 398 m² 26 398 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOUSSEY LOGISTIQUE SAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
842683153
SIRET
84268315300014
Code APE (NAF)
66.30Z - Gestion de fonds
Localisation
PARIS (75116)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0102601800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 juillet 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 26 398 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 512 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 1 Rue Des Lacs, à Moussey (10800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MOUSSEY LOGISTIQUE SAS et accordée le 17 juillet 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 17 juillet 2018, ouverture de chantier le 19 octobre 2018, achèvement déclaré le 2 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0102601800001, déposé en mairie de Moussey.

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