Permis de construire Locaux N° 0102602100010

Permis de construire n° 0102602100010 à Moussey pour 420 m² de locaux, 24 Cd Grande Rue De Savoye

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 février 2022

Dossier PC n° 0102602100010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 24 Cd Grande Rue De Savoye, le permis de construire n° 0102602100010 a été délivré le 3 février 2022 à Moussey (Aube, Grand Est).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE44. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 56 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moussey.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 216 m²

Surface existante avant

435 m²

Surface créée

420 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

420 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

12 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
03/02/2022
3
Chantier (DOC)
15/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Moussey

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Moussey Code postal 10800 Identifiant INSEE 10260
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 435 m² 420 m² 0 m² 435 m² 0 m² -15 m² 420 m²
Total 435 m² 420 m² 0 m² 435 m² 0 m² -15 m² 420 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 435 m² 420 m² 0 m² 435 m² 0 m² -15 m² 420 m²
Total locaux 435 m² 420 m² 0 m² 435 m² 0 m² -15 m² 420 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TROYES (10000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0102602100010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 10260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 3 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 216 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Cd Grande Rue De Savoye, à Moussey (10800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 février 2022, ouverture de chantier le 15 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0102602100010, déposé en mairie de Moussey.

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